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Le CESE plaide en faveur d’une meilleure protection des consommateurs

La sécurité sanitaire et alimentaire des Marocains n’est pas totalement garantie. Dans un avis publié récemment, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) insiste sur l’importance du renforcement des mécanismes de contrôle à travers l’adoption d’une véritable politique publique de sécurité sanitaire des aliments. Les experts du Conseil suggèrent également de passer, de manière progressive, du système à organismes multiples, actuellement en vigueur, vers un système intégré, en créant une Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments.

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Du chemin reste encore à faire pour assurer la sécurité sanitaire et alimentaire (SSA) des Marocains. Selon le Conseil économique, social et environnemental, il est temps d’élaborer une véritable politique publique en la matière. Tenant, mercredi, une rencontre virtuelle pour la présentation des grandes lignes de son avis intitulé «Pour une véritable politique publique de sécurité sanitaire des aliments axée sur la protection des consommateurs et favorisant une compétitivité durable de l’entreprise au niveau national et international», l’Instance présidée par Ahmed Réda Chami a plaidé en faveur d’une meilleure protection des consommateurs.
Soucieux d’identifier les voies possibles d’amélioration globale de la SSA au Maroc et de proposer des solutions réalistes et viables, adaptées aux contraintes auxquelles font face les professionnels et les autorités compétentes chargées de la gouvernance en la matière, le Conseil s’est basé dans son avis sur des données assez révélatrices. À titre d’exemple, l’étude du CESE  nous apprend qu’une multitude d’établissements ne disposent ni d’agréments, ni d’autorisations sanitaires et mettent, sur le marché, des produits qui exposent la santé du consommateur à des dangers avérés, mais non maîtrisés. Plus en détail, l’avis souligne qu’en 2018, seuls 8 abattoirs de viande justifiaient de l’agrément de l’ONSSA (soit moins de 1%). «S’agissant des abattoirs de volailles, seuls 27 d’entre eux sont agréés, sachant qu’il existe plus de 15.000 tueries non autorisées. De même, seulement 8% de viande de poulet provient de circuits contrôlés, sur les 570.000 tonnes produites en 2018», précise la même source. Toutefois, l’avis relève que bien des progrès ont été réalisés depuis 2009 avec l’adoption de la loi n°25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA), la loi 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
En se basant sur ces différents constats, le CESE préconise trois recommandations stratégiques «à même d’améliorer significativement la sécurité sanitaire des produits alimentaires». Il s’agit en premier lieu de doter le pays d’une politique publique dédiée de sécurité sanitaire des aliments. La deuxième recommandation est de passer de manière progressive du système actuel à organismes multiples, vers un système intégré, en créant une Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments, placée auprès du Chef du gouvernement et qui devra être investie de larges pouvoirs de contrôle, de surveillance et de correction. La troisième recommandation est relative à la séparation de l’évaluation des risques de la gestion des risques en instituant un comité scientifique indépendant d’évaluation des risques, dont la principale mission serait de fournir un avis scientifique afin d’assurer l’indépendance, l’impartialité et l’intégrité de l’information relative à la sécurité sanitaire des aliments.

Des recommandations opérationnelles !
En plus des recommandations stratégiques, le Conseil économique, social et environnemental a dressé une liste de recommandations opérationnelles pour accompagner la conduite de changement. C’est ainsi que les experts de l’Institution ont insisté sur l’importance de la mise en place de mesures de communication destinées à informer les consommateurs et les acteurs de la chaîne alimentaire sur l’amélioration et la généralisation des mécanismes de mise à niveau des filières alimentaires. Le CESE appelle également à l’amélioration des conditions d’hygiène du secteur alimentaire informel, dans la perspective de l’intégrer à terme dans le secteur formel et au renforcement du rôle des fédérations et associations de protection des droits des consommateurs. Le consommateur doit également bénéficier d’une place de choix dans ce mécanisme. Le Conseil propose de le transformer en «un conso-acteur». 

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