La CGEM explique les nouvelles modalités aux entreprises par visioconférence

La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) poursuit ses efforts auprès des entreprises pour mieux expliquer les modalités de réception de l’Indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2.000 DH au profit des salariés déclarés à la CNSS en arrêt provisoire de travail. Organisant des séances de questions/réponses en visioconférence, la Confédération vient de publier le résumé des questions posées.
Au niveau de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, les questions des entreprises étaient multiples et c’est le président de la commission arbitrage et médiation au sein de l’Organisation patronale, Mohammed Emtil, qui s’est chargé d’y répondre. Interpellé sur l’éligibilité des salarié à l’indemnité forfaitaire mensuelle de la CNSS, il a rappelé que l’employeur devait d’abord être affilié à la Caisse et qu’il fallait que «les salariés aient été déclarés sur les le Bordereau de déclaration de salaire (BDS) de la Caisse en février 2020».
En plus de ces deux conditions, M. Emtil a ajouté que l’employeur doit faire partie des secteurs d’activité impactés par les effets du Covid-19 (baisse du CA, baisse du carnet de commande, rupture de livraison de matières premières, etc.). L’employeur doit également renseigner le portail Covid-19 de la CNSS en cochant les personnes concernées par la baisse d’activité et déposer une déclaration sur l’honneur. M. Emtil a toutefois précisé que «les salariés recrutés au mois de mars ne sont pas éligibles à l’indemnité forfaitaire, car ils ne figurent pas sur le BDS de février 2020». Il ne le seront pas non plus si l’employeur leur verse  une aide complémentaire, a-t-il ajouté.
Revenant sur les modalités de versement de l’indemnité forfaitaire mensuelle de la CNSS aux employés, le président de la commission arbitrage et médiation de la CGEM a assuré que les salariés, dont la CNSS dispose du RIB, recevront leur indemnité forfaitaire à la fin de chaque mois par virement. Les autres salariés recevront leurs indemnités par mise à disposition. Pour mener à bien cette opération, M. Emtil a affirmé dans ses réponses que l’employeur doit déposer sa déclaration des salaires sur Damancom avant la fin du mois, et non avant le 10 de chaque mois M+1, et cocher sur Covid-19 la liste des salariés éligibles.
Interpellé également sur le rôle de la CNSS et sa capacité à honorer ses engagements en termes de date butoir pour l’exécution du versement de l’indemnité forfaitaire Covid-19 annoncée en fin de mois, M. Emtil a tenu à féliciter la Caisse pour «l’excellent travail» accompli pendant cette période. «Simplifié, facile d’utilisation et en un temps record, il faut au-delà de toute complaisance les féliciter», a-t-il souligné dans sa réponse.