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Le processus de réforme de l’administration est en marche. Présidant, vendredi à Rabat, la première réunion de la Commission nationale de simplification des procédures et formalités administratives, le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a assuré que le chantier de simplification des procédures et formalités administratives constituait un nouveau pas dans ce processus. Rappelant que le gouvernement a œuvré pour l’élaboration de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures administratives, le Chef de l’Exécutif a estimé que ce chantier venait compléter la mise en œuvre du chantier de réforme des Centres régionaux d’investissement et soutenir le processus de décentralisation administrative.
Le responsable gouvernemental a rappelé, par ailleurs, que la réunion de cette commission s’inscrit dans les efforts du gouvernement visant à accélérer les chantiers et parachever les grandes réformes lancées depuis le début du mandat du gouvernement. Revenant en détail sur ce chantier de réforme stratégique, M. El Othmani a fait savoir que le gouvernement a pour ambition de «rompre avec les pratiques négatives dans la relation entre l’usager et l’administration, de renforcer la confiance entre les deux parties et d’asseoir cette relation sur une base bien définie régissant le travail des services publics selon des procédures précises et transparente», indique un communiqué du département du Chef du gouvernement. Ces procédures doivent répondre aux attentes des citoyens et correspondre aux meilleures pratiques et aux normes internationales, notamment en ce qui concerne le traitement et la délivrance des décisions administratives et l’amélioration de l’efficacité de traitement des dossiers et des demandes, ajoute la même source.
Revenant sur le volet relatif à la dématérialisation, le Chef du gouvernement a souligné que la gestion des répercussions de la pandémie de Covid-19 avait démontré l’importance de ce chantier. En effet, le recours aux services à distance a permis d’assurer la continuité de plusieurs prestations administratives depuis le déclenchement de cette crise sanitaire. Dans ce sens, M. El Othmani a affirmé que ce chantier requérait l’intensification des efforts de développement et de modernisation du système numérique et de mise en place d’une administration et une gestion digitales en phase avec l’évolution des besoins et des nouveautés en la matière. Par ailleurs, le haut responsable a appelé l’ensemble des intervenants à agir dans le cadre d’une approche participative afin d’élaborer une feuille de route pratique à court et moyen termes pour l’implémentation optimale de ce chantier stratégique et structurant visant à simplifier les procédures et formalités administratives.
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Portail national des procédures et des formalités administratives
La Commission nationale de simplification des procédures et formalités administratives, réunie vendredi dernier sous la présidence du Chef du gouvernement, a décidé de développer le portail national des procédures et des formalités administratives dans les plus brefs délais. Fruit d’une coordination entre le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, le ministère de l’Industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique, l’Agence de développement du digital et l’Agence nationale de réglementation des télécommunications, la réalisation de ce portail entre dans le cadre de la préparation et l’édition des catalogues administratifs et la préparation à la numérisation totale de toutes les procédures et formalités administratives.
La réunion a été également l’occasion de discuter de la teneur de la feuille de route relative à l’application de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures administratives et qui sera présentée aux membres du gouvernement lors d’un prochain Conseil de gouvernement afin de l’examiner. Cette loi définit les principes généraux et les règles régissant les procédures et formalités administratives liées aux décisions administratives offertes aux usagers, comme elle encadre les délais maximums tout en garantissant aux usagers le droit de contester en cas de silence ou de rejet de la part de l’administration. En outre, la loi oblige les administrations publiques à échanger entre elles les données et documents, et à numériser les procédures et formalités liées aux services publics.
