Fête de la Jeunesse

Prévu par l’article 33 de la Constitution

Le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative, une instance qui se fait toujours attendre

Ayoub Lahrache Ayoub Lahrache,

Le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative, une instance  qui se fait toujours attendre

Le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative se fait toujours attendre. Après l’adoption, par les deux Chambres du Parlement, du projet de loi fixant ses prérogatives, le Conseil prévu par l’article 33 de la Constitution devait être opérationnel après la nomination de son président et l’installation de ses membres. C’est ce que prévoit en tout cas l’article 28 de la loi 89-15 relative au Conseil et qui a été publiée au Bulletin officiel.

Les questions relatives à la jeunesse sont souvent présentes dans les Discours adressés par S.M. le Roi Mohammed VI au peuple marocain ainsi qu’à ses représentants au Parlement. C’était le cas dans le Discours d’ouverture de la session parlementaire d’automne au titre de l’année législative 2017-2018. Dans ce Discours, le Souverain a plaidé en faveur de l’élaboration d’une nouvelle politique intégrée dédiée à la jeunesse. Il a également affirmé que «pour que cette nouvelle politique puisse réussir et répondre à l’exigence d’efficacité, Nous recommandons que les dispositions de la Constitution servent de source d’inspiration pour son élaboration, et que la parole soit donnée aux jeunes pour qu’ils y contribuent». Dans ce sens, Il a relevé le rôle que pourrait jouer le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative dans la mise en œuvre d’une telle stratégie. «Dans la perspective de l’élaboration et de l’adoption de cette politique, Nous appelons à activer la mise en place du Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative. La mission de cette institution constitutionnelle est, en effet, d’animer le débat sur les questions liées à la jeunesse, d’émettre des avis sur le sujet et d’assurer un suivi de la situation de cette catégorie de la population», a souligné S.M. le Roi.
Ce Discours a ouvert la voie à l’élaboration, puis l’adoption de la loi 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative. Élaborée en application des articles 33, 170 et 171 de la Constitution prévoyant la création de ce Conseil et conformément aux Hautes Orientations Royales, cette loi a eu l’aval des deux Chambres du Parlement et a été publiée au Bulletin officiel. Toutefois, l’opérationnalisation de cette instance n’a toujours pas eu lieu.
Doté de larges prérogatives dans le domaine de la jeunesse et de l’action associative, le Conseil est composé de deux organes, comme le stipule la loi 89-15 organisant ses travaux. Il s’agit de l’organe chargé des questions de la jeunesse et celui en charge de l’action associative. Ladite loi fixe également les attributions du nouveau Conseil, qui consistent principalement à émettre des avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par S.M. le Roi, le gouvernement et les présidents des deux Chambres.
Le Conseil devra également contribuer à l’élaboration des stratégies mises en place par le gouvernement en matière de promotion des conditions de la jeunesse et du développement de l’action associative, la réalisation de recherches et d’études ainsi que la formulation de recommandations au profit des autorités compétentes pour la promotion des conditions des jeunes et de l’action associative.
Pour assurer le bon fonctionnement de ses travaux, le Conseil sera appelé à élaborer une charte déontologique de l’action associative, le but étant de promouvoir les principes de transparence en matière de gestion et de financement des associations. Disposant d’un délai de deux mois pour donner son avis sur les textes de loi, les programmes et les questions qui lui sont soumis, le Conseil peut se voir obligé de remettre son avis dans un délai de 20 jours dans certains cas urgents ou demander un délai supplémentaire d’un mois dans d’autres cas. S’agissant de sa composition, le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative comprend, outre le président, 30 membres, dont dix nommés directement pas le Souverain. De son côté, le Chef du gouvernement, sur proposition des départements gouvernementaux concernés, procède à la nomination de six membres représentant les administrations publiques. Le Chef du gouvernement nommera également quatre jeunes MRE au sein du Conseil. Les présidents des deux Chambres du Parlement nommeront à leur tour 10 membres, issus de la société civile, au sein des deux organes du Conseil. 

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