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Le Conseil de gouvernement examine le projet de loi portant création du “Fonds Mohammed VI pour l’Investissement”

LE MATIN

Le Conseil de gouvernement examine le projet de loi portant création du “Fonds Mohammed VI pour l’Investissement”

Un conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement Saad Dine El Otmani.

Au début des ses travaux, le Conseil suivra un exposé de la ministre de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la politique de la ville sur le projet du plan prévisionnel de promotion du secteur de l’urbanisme et de l’habitat 2021-2025, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le Conseil examinera par la suite un projet de loi portant création du “Fonds Mohammed VI pour l’Investissement”, ainsi que de deux projets de décret.

Le premier projet modifie et complète le décret d’application de certaines dispositions de la loi portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques, alors que le deuxième porte application de la loi relative à la réorganisation du Centre cinématographique marocain et modification de la loi relative à l’organisation de l’industrie cinématographique, précise la même source.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

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