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PANDDH 2018-2021

Consolidation de la démocratie et renforcement des droits de l’Homme dans tous les domaines

LE MATIN

Consolidation de la démocratie et renforcement des droits de l’Homme dans tous les domaines

Le Maroc a franchi d’importantes étapes dans le renforcement et la consolidation des droits et des libertés pour un ancrage solide et sain de la pratique démocratique. C’est dans ce cadre que s’inscrit le Plan d’action national dans le domaine de la démocratie et des droits de l’Homme (2018-2021) qui comporte un grand nombre de mesures tendant à la consolidation de la démocratie et au renforcement des droits de l’Homme dans tous les domaines.

Lancé officiellement en décembre 2018, le Plan d’action national en matière de démocratie et de droits de l’Homme (PANDDH 2018-2021) a été élaboré dans le cadre des réformes politiques et de l’ouverture volontaire qu’a connue le Maroc depuis les années 90. Il vise à consolider le processus des réformes politiques, à institutionnaliser la protection et la promotion des droits de l’Homme et à encourager les initiatives contribuant à l’émergence d’une démocratie participative.
Après la création de l’Instance Équité et Réconciliation (IER) qui a permis de lire le passé et d’en extraire les leçons, le gouvernement marocain a lancé le chantier de mise en place d’un cadre stratégique permettant l’intégration des droits de l’Homme et l’approche genre dans les politiques publiques et dans les différents plans sectoriels et programmes de développement économiques, sociaux et culturels. Il s’agit d’un cadre de coordination et d’harmonisation des politiques pouvant contribuer à l’amélioration de la vie des individus et des groupes, assurer un développement humain durable, les conditions humaines, matérielles et les garanties constitutionnelles à même de garantir le respect des droits de l’Homme.
Le PANDDH est le fruit d’un processus participatif de concertation qui a été lancé par le symposium national tenu les 25 et 26 avril 2008. Ainsi après l’installation du Comité de pilotage du Plan, le 3 décembre 2008, par le Premier ministre, Abbas El Fassi, le processus de préparation a été amorcé. 
Dès lors que le programme gouvernemental (2016-2021) prévoyait l’adoption d’une politique gouvernementale intégrée en matière de droits de l’Homme sur la base d’une programmation stratégique et participative, le ministère d’État chargé des Droits de l’Homme a lancé la mise à jour de ce plan en juin 2017. Cette mise à jour a été faite sur la base des évolutions et de la dynamique que le Maroc a connues depuis l’adoption de la nouvelle Constitution en 2011. Cet exercice a été basé sur les principes et garanties constitutionnelles, les évolutions réalisées aux niveaux de la pratique conventionnelle, des mémorandums, rapports, recommandations, du savoir pratique et théorique des institutions nationales et sur les conclusions du débat national sur la réforme de la justice ainsi que sur les recommandations de la société civile.
Le Plan d’action national en matière de démocratie et de droits de l’Homme dans sa version 2018-2021, comporte 430 mesures répartis en 4 axes liés à la démocratie et gouvernance, aux droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, à la protection et promotion des droits catégoriels et au cadre institutionnel et juridique.
Chaque axe est constitué de plusieurs sous-axes permettant de définir les objectifs à atteindre dans le temps et les acteurs concernés. Les mesures présentées sont de trois types : des mesures législatives et institutionnelles, des mesures de sensibilisation et de communication ainsi que des mesures relatives au renforcement des capacités. 

Les réalisations en matière de droits de l’Homme au Maroc, un premier rapport publié 

Intitulé «Les réalisations en matière de droits de l’Homme au Maroc : le développement institutionnel et législatif et le bilan de la mise en œuvre des politiques publiques après l’adoption de la Constitution de 2011», le rapport du ministère d’État chargé des Droits de l’Homme rend compte des efforts nationaux déployés pour la mise en œuvre des dispositions de la Constitution et du contenu du programme gouvernemental, des plans nationaux et des politiques sectorielles relatifs aux droits de l’Homme. Le document traite de 4 axes principaux, à savoir la consolidation du processus démocratique et de l’édification institutionnelle pour la protection et la promotion des droits de l’Homme, la protection des droits de l’Homme dans la législation et la pratique, l’évolution de la pratique conventionnelle au Maroc, et le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER).  Le rapport met en avant les principaux indicateurs de l’évolution des droits de l’Homme entre 2012 et 2018 au Maroc. Consacrant une place importante aux avancées relatives aux droits des femmes, le rapport est revenu dans son troisième axe sur les principales réalisations dans ce sens. 
En plus de l’adoption de l’article 19 de la Constitution garantissant l’égalité homme-femme, le Maroc a adopté plusieurs textes de loi pour la mise en œuvre de cette égalité. Il s’agit, selon le document, de la loi 103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, de la loi 79.14 relative à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination et de la loi 70.03 relative au Code de la famille promulguée en 2004. Au-delà de l’aspect législatif, le document revient sur les programmes et politiques gouvernementales visant à garantir l’égalité.

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