Déclaration annuelle des revenus fonciers : attention au délai !

Les contribuables qui versent des revenus fonciers à des personnes physiques ont jusqu’au 1er mars 2020 pour souscrire leur déclaration annuelle des revenus fonciers, rappelle la Direction générale des impôts (DGI) dans un communiqué. 
Pour leur part, les contribuables qui disposent de revenus fonciers, soumis à l’impôt sur le revenu par voie de recouvrement spontané, sont tenus de souscrire une déclaration annuelle de leurs revenus fonciers de l’année 2019 et de payer l’impôt y afférent avant le 1er mars 2020. 
Les personnes concernées peuvent souscrire leur déclaration par procédé électronique sur le portail de la DGI. 
La Direction générale des impôts a également indiqué que les titulaires de revenus fonciers qui n’ont pas souscrit leur déclaration annuelle afférente aux revenus fonciers des années antérieures peuvent bénéficier de la dispense de paiement de l’IR et l’annulation d’office des majorations, amendes ou pénalités. Ceci peut se faire sous réserve de déposer une déclaration avant le 1er juillet 2020 et de verser spontanément en même temps que la déclaration une contribution égale à 10% du montant brut des revenus fonciers se rapportant à l’année 2018.  Rappelons que les contribuables peuvent être des personnes physiques ou morales de droit public ou privé dont leurs revenus professionnels sont déterminés selon le régime du résultat net réel (RNR) ou celui du résultat net simplifié (RNS).