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Le déficit budgétaire maîtrisé, mais dévie de sa trajectoire d’amélioration

La Cour des comptes a publié un rapport sur l’exécution du Budget 2019. Il en ressort notamment que la trajectoire du déficit budgétaire est maîtrisée grâce à des mécanismes de financement, mais qu’elle a connu une inflexion dans son mouvement d’amélioration. La Cour relève également que la dette du Trésor est restée sur sa tendance haussière et recommande, entre autres, au ministère des Finances de rester vigilant.

Le déficit budgétaire maîtrisé, mais dévie de sa trajectoire d’amélioration

La Cour des comptes vient de rendre public un rapport portant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2019. Un document qui tombe au moment où le projet de loi de Finances 2021 est en préparation. D’ailleurs, comme le souligne la juridiction financière, ce rapport «vise à enrichir le débat engagé par les parties prenantes lors des discussions relatives à l’adoption de la loi de Finances».
Analysant l’exécution du Budget 2019, la Cour relève principalement que la trajectoire du déficit budgétaire est maîtrisée grâce à des mécanismes de financement. Ce déficit s’est établi à 41,67 milliards de DH contre 41,65 milliards en 2018, qui a connu une inflexion de la trajectoire d’amélioration enregistrée sur la période 2012 à 2017 avec une aggravation de plus de 4 milliards par rapport à 2017. 
Toutefois, la Cour constate que la maîtrise du niveau du déficit budgétaire, en 2019, résulte d’un classement de certains financements pour un montant de 7 milliards parmi les recettes non fiscales. Si on reclasse ce montant en financement, le niveau de ce déficit monte à 48,67 milliards. Ce qui correspond à un taux de déficit de 4,2% du PIB contre les 3,6% affichés. Le rapport indique que les recettes ordinaires du Budget général de l’État se sont élevées à 249,9 milliards, en amélioration de 7,2% et les dépenses globales à 293,9 milliards, en hausse de 5,6%.  
La Cour constate que l’effort de rationalisation du train de vie de l’Administration n’a concerné qu’un montant réduit par rapport au total des crédits ouverts aux dépenses MDD (matériel et dépenses diverses).
Elle note qu’en l’absence de normes de dépenses, contraignantes pour les ministères dépensiers, destinées à fixer un niveau maximum pour l’ensemble des dépenses Matériel et Dépenses diverses, il s’avère difficile d’encadrer l’exercice de programmation budgétaire pour assurer la concrétisation des orientations retenues en matière de rationalisation du train de vie de l’Administration. 
La juridiction relève aussi que les dépenses d’investissement de l’État continuent d’être réalisées principalement par le biais de transferts vers les comptes spéciaux du Trésor et les établissements et entreprises publiques. En effet, les crédits ouverts pour ces transferts (y compris dans les charges communes) représentent approximativement 57,9% des crédits d’investissement.

Attention à la dette !
Autre observation, des crédits de report sont en voie de maîtrise. Toutefois, cette maîtrise n’a toujours pas été la résultante d’une amélioration du niveau d’exécution des dépenses d’investissement. L’une des autres remarques importantes est que l’encours de la dette du Trésor est resté sur sa tendance haussière avec une progression de 3,5% par rapport à 2018, dont 53% sous forme de dette extérieure. 
La Cour indique que, depuis 2009, l’encours de la dette a plus que doublé passant de 345,17 milliards à près de 748 milliards en 2019, soit un taux annuel moyen de progression de 8%. Le ratio de la dette se stabilise autour de 65,4% du PIB, représentant un écart de 5,4 points par rapport à l’objectif gouvernemental d’atteindre un niveau d’endettement de l’ordre de 60% annoncé dans le cadre du programme gouvernemental 2017-2021 «qui devient de plus en plus difficile à atteindre», estime-t-elle. 
La dette intérieure enfle de 2,1%, dépassant 586,49 milliards, soit 78,4% de l’encours de la dette. 
La dette extérieure s’est établie, quant à elle, à 161,49 milliards, en hausse de 9,1% par rapport à 2018. Toutefois, précise l’institution, «les conditions de financement du Trésor sont demeurées favorables en 2019 grâce au maintien de la tendance baissière des taux d’intérêts depuis 2013».  Par ailleurs, la Cour des comptes recommande au ministère de l’Économie et des finances de rester vigilant quant à l’augmentation continue de la dette tout en continuant à œuvrer pour maintenir les conditions de financement du Trésor dans des niveaux favorables.
Les recettes non fiscales à doper
Concernant les recettes, elle appelle à maintenir l’effort d’élargissement de l’assiette fiscale et à mener une réflexion sur les modalités de développement des recettes non fiscales, notamment celles provenant des Établissements et Entreprises publics et des redevances domaniales. S’agissant des dépenses, elle recommande de présenter l’exhaustivité des dépenses du personnel, y compris les charges sociales et les dépenses imputées sur certains Comptes d’affectation spéciale, en vue d’assurer un reporting exhaustif sur cette nature de dépenses.  Aussi, appelle-t-elle à continuer à réduire progressivement l’enveloppe du chapitre des charges communes d’investissement pour le limiter aux seules dépenses ne pouvant être imputées au budget des 
ministères. 

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