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Les députés approuvent la déductibilité fiscale des dons au Fonds Covid-19

Les députés approuvent la déductibilité fiscale des dons au Fonds Covid-19

Le projet de loi de Finances rectificative (PLFR) a été voté hier en commission en seconde lecture par les députés de la première Chambre. Le texte a été approuvé sans modification de l’article 247 bis relatif à la déductibilité fiscale des dons consentis au Fonds de gestion de la pandémie du Covid-19, indiquent des sources concordantes. Supprimé par la première Chambre, l’article instituant cette déductibilité a été réintégré au projet de loi de Finances rectificative par la Chambre des conseillers. En adoptant en commission le texte du PLFR sans modification, les députés auront validé la décision des conseillers. Le projet de loi de Finances rectificative devait être entériné hier en plénière par le Parlement. Alors que nous mettions sous presse, la Chambre des représentants examinait en fin d’après-midi ce texte de loi en seconde lecture. En effet, la Chambre des conseillers avait adopté à la majorité le PLFR lors d’une séance plénière tenue vendredi. Ce projet de loi, approuvé par 29 députés et rejeté par 13 autres avec l’abstention de 4 membres, vise à mettre en place des mécanismes de soutien à même d’assurer la reprise progressive de l’activité économique et la préservation de l’emploi ainsi que des mesures pratiques pour améliorer l’efficacité de l’administration. Ledit projet repose sur trois piliers principaux, à savoir l’accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique, la protection de l’emploi et l’accélération de la mise en œuvre des réformes administratives. Dans ce sens, le ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Benchaâboun, avait affirmé, peu avant dans sa réponse aux interventions de groupes et groupements parlementaires lors de la discussion générale du PLFR à la Chambre des conseillers, que les budgets des secteurs sociaux n’avaient subi aucune baisse, ajoutant que ce projet de loi accorde la priorité à la mise en œuvre des engagements dans les domaines de la santé, l’éducation, la lutte contre les disparités sociales et spatiales, outre le développement rural et la lutte contre les effets de la sécheresse. 

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