Économie

Amnistie sur les avoirs liquides

Le détail de la circulaire de l’Administration fiscale

Ilham Lamrani Amine Ilham Lamrani Amine,

Cette opération concerne les avoirs déposés dans des comptes bancaires ou sous forme de billets de banque à déposer auprès d’un établissement de crédit.

Cette opération concerne les avoirs déposés dans des comptes bancaires ou sous forme de billets de banque à déposer auprès d’un établissement de crédit.

La Direction générale des impôts vient de publier une note circulaire sur la régularisation volontaire de la situation fiscale du contribuable se rapportant aux avoirs liquides. Elle précise notamment les personnes et les avoirs concernés, les conditions d’éligibilité, le taux de la contribution, les obligations des établissements de crédit ainsi que la durée de l’application du régime de cette régularisation.

C’est fait. La Direction générale des impôts (DGI) a publié la circulaire relative à la régularisation volontaire de la situation fiscale du contribuable se rapportant aux avoirs liquides. Selon le document, cette mesure concerne les contribuables personnes physiques, qui ont leur domicile fiscal au Maroc au titre des profits ou des revenus d’une activité professionnelle ou agricole n’ayant pas été déclarés avant le 1er janvier 2020, en matière d’impôt sur le revenu, et qui sont en situation irrégulière vis-à-vis des obligations fiscales. Elle concerne également les contribuables qui s’identifient pour la première fois auprès de l’Administration fiscale en s’inscrivant au rôle de la taxe professionnelle, à partir du 1er janvier 2020.
La régularisation porte sur les avoirs liquides déposés dans des comptes bancaires, et ceux détenus en monnaie fiduciaire sous forme de billets de banque.

Et les conditions d’éligibilité ?
Selon la circulaire, la régularisation consiste à déclarer ces avoirs par les personnes concernées et à verser la contribution y afférente. Le fisc souligne que cette opération concerne les avoirs déposés dans des comptes bancaires ou sous forme de billets de banque à déposer auprès d’un établissement de crédit. Ces avoirs déposés font l’objet d’une déclaration rédigée sur ou d’après un imprimé-modèle établie par l’administration auprès des banques. Un récépissé sera délivré par la banque comprenant les éléments d’identification de la partie versante ainsi que le montant déposé.

Le taux de la contribution est fixé à 5%
En outre, le taux de la contribution est fixé à 5% du montant des avoirs liquides détenus en monnaie fiduciaire à déposer auprès d’une banque ou du montant des avoirs liquides déjà déposés dans des comptes bancaires.
La déclaration et le versement permettront, notamment, de libérer la personne concernée du paiement de l’IR ainsi que des amendes, pénalités et majorations y afférentes issues de l’évaluation des dépenses des contribuables dans le cadre de l’examen de l’ensemble de leur situation fiscale. Celles qui ne respectent pas les conditions exigées ne peuvent pas bénéficier des dispositions de cette contribution.
Pour ce qui est des établissements de crédit, ils sont tenus de prélever et verser à l’administration fiscale – dans le mois qui suit le dépôt de la déclaration – la contribution. Les banques concernées qui ne versent pas, dans le délai exigé, le montant de la contribution encourent, en plus du paiement du principal, l’application des sanctions de recouvrement prévues par le Code général des impôts.
«Les personnes concernées disposent d’une période allant du 1er janvier au 30 juin 2020 pour souscrire la déclaration et payer le montant de la contribution. Ce délai peut être prorogé pour une durée de deux mois, renouvelable une seule fois», indique la DGI. 

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