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La FCA et la Comader font entendre leur voix

Les Chambres d’agriculture (FCA) et la Confédération de l’agriculture et du développement du monde rural (Comader) sont mécontentes et le font savoir. Elles reprochent au gouvernement d’avoir passé sous silence leurs doléances fiscales dans le PLF 2021 et de n’avoir prévu aucune mesure pour le secteur. De même, elles regrettent que l’activité agricole ait été exclue des mesures prises par le CVE, notamment l’indemnité CNSS et les crédits avec garantie de l’État.

La FCA et la Comader font entendre leur voix

La Fédération des Chambres d’agriculture et la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural montent au créneau. Elles appellent à des amendements dans le projet de loi de Finances 2021. «Malgré la conjoncture très difficile que traverse le secteur agricole, due, entre autres, à la pandémie de Covid-19 et à trois années successives de sécheresse, aucune des doléances fiscales n’a été prise en compte par le ministère des Finances dans ce projet de loi et aucune mesure n’a concerné l’agriculture», regrettent les deux corporations dans un communiqué parvenu à la MAP. Pour elles, le secteur agricole a été, exclu, à tort, des mesures d’accompagnement décidées par le Comité de veille économique (CVE), notamment l’indemnité CNSS de 2.000 DH pour les travailleurs à l’arrêt et les crédits avec garantie de l’État «Damane Oxygène», «Relance TPE» et «Damane Relance».
Les représentants de la FCA et de la Comader affirment avoir rencontré le directeur général des Impôts pour lui soumettre leurs doléances. Il s’agit de l’extension du mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée non apparente aux autres produits agro-industriels valorisés à partir des produits agricoles (ovo-produits, viandes transformées, etc.), ainsi que l’extension au secteur agricole du taux réduit à 0,25% au titre de la cotisation minimale. Les deux organisations appellent également à l’instauration d’une provision dérogatoire pour aléas (DPA) et d’une provision dérogatoire pour investissements (DPI), calculées chacune proportionnellement au résultat fiscal annuel dans la limite de 20%. Autre revendication, l’exonération quinquennale au titre de l’impôt direct au profit des exploitations agricoles et à l’élargissement du statut fiscal de l’agriculteur via la révision de l’article 46 du Code général des impôts aux filières avicole, équine et apicole. Les professionnels de l’agriculture réclament également l’exonération de la TVA sur les investissements agricoles et les facteurs de production et la possibilité pour l’entreprise agricole de procéder au prélèvement à la source de l’IR au taux de 10% libératoire contre 30% non libératoire actuellement appliqué aux ouvriers occasionnels. Les deux organisations suggèrent, par ailleurs, l’instauration d’un cadre incitatif en faveur des prestataires de service et des ouvriers à la tâche intervenant pour le compte des filières agricoles, la réduction du coût de production et notamment ceux des intrants relatifs à l’agriculture biologique en plus de la mise en cohérence des dispositions fiscales pour ce qui est de l’obligation de dépôt des déclarations fiscales. 

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