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Les frais médicaux liés au Covid-19 non remboursables par la CNOPS

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La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a indiqué qu’elle ne remboursait pas les frais des prestations diagnostiques et thérapeutiques liées à la pandémie de Covid-19, que ce soit les analyses biologiques, les examens radiologiques de diagnostic et de suivi, ou les séjours hospitaliers et les médicaments. «La pandémie de Covid-19 s’identifie comme étant une force majeure, conformément aux dispositions des articles 95, 268 et 269 du dahir portant Code des obligations et des contrats», a précisé la CNOPS dans une note de service, publiée récemment. Cette pandémie fait également partie des maladies à caractère épidémique exonérées de la rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la Santé, conformément à l’arrêté du ministre de la Santé n° 2284-05 du 4 Choual 1426 (7 novembre 2005), a ajouté la Caisse. «Elle ne figure pas parmi les composantes du programme de santé prioritaire donnant droit au remboursement et prise en charge des soins y afférents par les organismes gestionnaires, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi 65-00 portant Code de la couverture médicale de base», selon la même source.

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