Le gouvernement brandit l’article 4 de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence

Pour faire face à l’envolée des prix des gels hydro-alcooliques, le gouvernement a brandi l’article 4 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Désormais, et sur une durée de six mois, ces prix sont fixés dans le cadre des mesures visant à faire face à la propagation du virus Covid-19. Cette mesure court à partir du 17 mars 2020, date de la publication de l’arrêté ministériel au Bulletin officiel. En effet, si la règle fait que les prix des biens, des produits et des services sont déterminés par le jeu de la libre concurrence, l’article quatre de ladite loi permet aux pouvoirs publics d’y déroger puisque le principe de la libre concurrence se trouve limité quand il faut agir à travers des mesures temporaires pour faire face à des hausses ou des baisses excessives de prix, «motivées par des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé».
Cependant, avant de prendre de telles mesures, les pouvoirs publics doivent obligatoirement consulter le Conseil de la concurrence. Plus encore, les mesures prises pour fixer les prix ne peuvent excéder la durée de six mois, prorogeable une seule fois. De la sorte, l’idée a été proposée, il y a quelques jours, dans le cadre d’une réunion, samedi dernier, de la Commission interministérielle des prix, sous la présidence du département des Affaires générales et de la gouvernance relevant du ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration.
Cette démarche visait à faire le point sur l’état des disponibilités des masques sanitaires et des gels hydro-alcooliques et de leurs prix de vente. Ainsi, un arrêté ministériel a été publié mardi au Bulletin officiel détaillant les prix de vente des gels hydro-alcooliques, en précisant le prix de vente en gros et au détail (voir les détails au BO numéro 6865 du 17 mars 2020 téléchargeable sur ce lien : http://www.sgg.gov.ma/Portals/1/BO/2020/BO_6865%20bis_Ar.pdf?ver=2020-03-17-092921-563). D’ailleurs, le même Bulletin officiel comporte l’avis du Conseil de la concurrence qui donne raison à l’administration dans sa démarche visant à fixer, dans ces circonstances qu’il qualifie de «circonstances exceptionnelles», les prix de ce produit.
Pour rappel, le gendarme de la concurrence a tenu lundi (16 mars 2020) une réunion de sa Commission permanente dans le cadre de la procédure de consultation d’urgence fixée par la loi dans le but de traiter la demande d’avis transmise au Conseil par le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, au sujet de la réglementation des prix des gels hydro-alcooliques et des masques de protection. Ainsi, «après un examen approfondi de l’ensemble des aspects juridiques, et vu que la mesure envisagée par le gouvernement vise à contrecarrer les spéculations résultant de l’augmentation de la demande nationale et internationale pour ces deux produits, dans le contexte des dispositions préventives déployées par les pouvoirs publics, le Conseil de la concurrence a considéré que cette demande d’avis du gouvernement est recevable, car elle réunit les conditions stipulées par l’article 4 de la loi n°104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence», a souligné le Conseil dans sa résolution en émettant une recommandation dans ce sens. «Le Conseil de la concurrence recommande la prise de mesures temporaires relatives à la réglementation des gels hydro-alcooliques et des masques de protection, pour une durée qui n’excède pas six (6) mois prorogeable une seule fois», est-il souligné dans cet avis.
Mais si le département de l’Économie et des finances a pris l’arrêté ministériel fixant le prix des gels hydro-alcooliques, l’opinion publique attend de savoir ce qu’il en est concernant les masques sanitaires de protection.