Le gouvernement comble le vide législatif en matière d’utilisation des réseaux sociaux

En ces temps de pandémie, le gouvernement veut réguler l’utilisation des réseaux sociaux. Réuni jeudi, sous la présidence du Chef de gouvernement, le Conseil de gouvernement a procédé à l’adoption du projet de loi n°22.20 relatif à l’utilisation des réseaux sociaux et similaires. Présenté par le ministre de la Justice, le projet a été ajouté à la dernière minute à l’ordre du jour du Conseil d’hier après la constatation de la multiplication des fausses informations sur les réseaux sociaux et particulièrement en ce qui concerne la situation du coronavirus au Maroc. Selon un communiqué du département du porte-parole du gouvernement, l’élaboration de ce texte s’inscrit dans le cadre des mesures juridiques et institutionnelles prises par le Royaume pour lutter contre les nouvelles formes de criminalité électronique et pour renforcer les mécanismes de lutte contre celle-ci. Le tout «sans porter préjudice à la liberté de communication numérique en tant que forme d’exercice de la liberté d’expression garantie par la Constitution», souligne le communiqué.  Se fixant l’objectif de combler le vide législatif en la matière, le nouveau texte apporte plusieurs nouveautés. Il s’agit notamment de la stipulation de la garantie de la liberté de communication numérique à travers les réseaux sociaux, les réseaux de diffusion ouverte et les autres réseaux similaires, à condition de ne pas porter préjudices aux intérêts légalement protégés. Le texte stipule également les obligations qui incombent aux fournisseurs des services de réseaux sociaux tout en mettant en place une procédure efficace et transparente pour lutter contre les contenus électroniques illégaux, lit-on sur le communiqué.  Ouvrant les travaux de cette réunion, le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a tenu à saluer la mobilisation sans précédent que connaît le Maroc en interaction avec la propagation de l’épidémie du coronavirus «Covid-19». Par la même occasion, le Chef de l’Exécutif a salué l’initiative de Sa Majesté le Roi qui a donné ses hautes instructions pour la création du Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus. Tenant à rassurer sur la situation actuelle, M. El Othmani a rappelé que le pays était toujours dans la première phase de la propagation du virus. Toutefois, on ne peut pas avoir une idée précise du développement des choses dans les prochains jours, a-t-il estimé. Dans le même sens, le responsable a appelé les Marocains à ne pas quitter leur maisons sauf en cas de nécessité absolue.