Nation

1.200 chargés d’information déjà mobilisés

Comment le gouvernement entend encourager l’exercice du droit d’accès à l’information

Brahim Mokhliss Brahim Mokhliss,

Comment le gouvernement entend encourager l’exercice du droit d’accès à l’information

Pas moins de 1.200 chargés de l’information auront la tâche de faciliter le droit d’accès à l’infirmation. Depuis le 12 mars, ils ont reçu 521 demandes adressées aux 97 administrations publiques. Selon une moyenne de réponses de 13 jours, ils ont traité 113 demandes et 408 autres sont en cours de traitement. Les requêtes d’information peuvent être suivies sur le portail dédié «www.chafafiya.ma».

Les demandes adressées aux institutions et organismes concernés par le droit d’accès à l’information sont au nombre de 521 demandes soumises à quelque 97 entités publiques. Sur ce nombre, ce sont 113 demandes traitées avec une moyenne de réponse de 13 jours. Les 408 autres demandes restantes sont en cours de traitement. Ce sont là les principaux chiffres à retenir depuis  le 12 mars dernier, date de l’entrée vigueur effective de la loi n° 31.13 relative au droit d’accès à l’information. À noter toutefois que ces données ne concernent pas les collectivités territoriales. En effet, «ces 97 entités renvoient à l’ensemble des ministères, administrations publiques et institutions de bonne gouvernance, liste qui est en train d’être généralisée à l’ensemble des autres entités publiques», affirme le secrétaire général du département de l’administration publique, Ahmed Laamoumri.
Les chiffres dévoilés seront certainement revus à la hausse dans les prochains jours suite à une circulaire que vient d’adresser le ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, relative à la mise en œuvre du droit d’accès à l’information. La circulaire en question invite les administrations et les institutions concernées, tant au niveau central que déconcentré, à se conformer aux dispositions de la loi n° 31.13 relatives au droit d’accès à l’information. Le document, qui précise les procédures et les mesures que les administrations et institutions doivent respecter pour la mise en œuvre de cette loi, rappelle aussi les démarches en matière de gestion des informations, de la publication proactive, de la réception et du traitement des demandes d’informations, ainsi que le volet relatif à la sensibilisation et à l’accompagnement.
Dans le but de simplifier l’exercice du droit d’accès à l’information, le département de la Réforme de l’administration a également élaboré un guide relatif à la mise en œuvre de la loi n° 31.13. «Ce guide permet de clarifier les dispositions de ce texte, à savoir : qu’est-ce qu’une information, qui peut la demander et à qui, les modalités de demandes d’information, les règles à respecter lors de la réutilisation de l’information, les délais d’obtention des informations, les voies de recours...», souligne un communiqué du ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en application du droit d’accès à l’information, le département de la Réforme de l’administration a lancé un portail d’accès à l’information «www.chafafiya.ma». Cette plateforme devrait permettre aux «chargés de l’information» désignés par leurs administrations et institutions concernées de suivre, de traiter les demandes d’informations et de répondre dans les délais impartis, conformément aux dispositions de cette loi. Ce portail permet également au demandeur de l’information de suivre sa demande depuis le dépôt jusqu’à la réception de la réponse finale, et de recevoir des notifications à chacune des étapes. Aussi, un réseau des chargés de l’accès à l’information a été mis en place sous la supervision de ce même département dans le but de mobiliser et renforcer les compétences de ses membres et de les accompagner de manière continue dans la mise en œuvre de cette loi. Selon le secrétaire général du département de l’Administration publique, Ahmed Laamoumri, «il y a pour l’instant 1.200 chargés de l’information nommés par l’ensemble des administrations, ce chiffre ne comprend pas les collectivités territoriales», explique-t-il. Selon lui, la porte est ouverte aux autres établissements publics qui veulent en profiter. «Nous sommes aussi en train de travailler avec les collectivités territoriales à travers la DGCL (Direction générale des collectivités territoriales) pour voir si elles veulent intégrer ce portail ou si elles doivent créer leur propre plateforme. Des discussions sont en cours avec le directeur de la DGCL dans ce sens. Mais à la base, «www.chafafiya.ma» a été créée pour l’administration publique (les ministères et leurs services et administrations)», conclut-il. 

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