Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi dernier à Rabat sous la présidence du Chef de gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a adopté une série de décrets, dont deux présentés par le ministre de la Santé. Les deux textes en question portent sur l’application de la loi relative à l’exercice de la profession d’infirmier ainsi que sur l’application de la loi relative à l’exercice de la profession de sage-femme.
Selon un communiqué rendu public à l’issue de cette réunion, le premier texte a pour objectif de définir certaines procédures telles que les documents constituant le dossier de la demande de l’autorisation d’exercer, l’autorité gouvernementale accordant cette autorisation ou les procédures administratives relatives à l’ouverture du local professionnel et les modalités de son inspection le cas échéant par les autorités compétentes.
Quant au deuxième texte, il vise à définir les éléments du dossier de candidature pour l’obtention de l’autorisation d’exercer la profession de sage-femme et les modalités de son dépôt. Le texte précise également les modalités de sa délivrance et précise les conditions d’exploitation de la maison d’accouchement ainsi que la composition et les modalités de dépôt d’un dossier pour une demande d’ouverture, de réouverture ou d’exploitation de ce genre d’institution.
Les ministres ont également approuvé le projet de décret n°2.19.1078 relatif à la réorganisation des conservatoires de musique et d’art chorégraphique. Présenté par le ministre de la Culture, de la jeunesse et des sports, porte-parole du gouvernement, le projet vise à surmonter certaines difficultés dans la mise en œuvre des exigences du décret n°2.14.666 du 1er décembre 2015 relatif à l’organisation des Conservatoires de musique et chorégraphie, notamment celles liées à la nomination du directeur de l’Institut national et des instituts régionaux. Porteur de plusieurs nouveautés, le décret en question fixe le nombre des instituts, leurs types et leurs sièges, définit également les missions de formation dans les instituts, les filières de formation ainsi que le contenu des contrôles pédagogiques.
À rappeler que le Conseil a clôturé ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution. Il s’agit de la nomination de Abderrahman Afi en tant que directeur de l’École nationale forestière des ingénieurs à Salé ainsi que de Yassine Zaghloul, nommé président de l’Université Mohammed 1er d’Oujda.