Le gouvernement promet d’améliorer les conditions d’octroi de l’Indemnité pour perte d’emploi

Le renforcement de la couverture sociale a été parmi les questions les plus évoquées lors des débats ayant marqué crise pandémique du Covid-19. Elle a été soulevée ainsi par de nombreuses formations politiques et sociales dans les mémorandums qu’elles sont adressés au Chef du gouvernement dans le cadre des concertations en cours pour l’élaboration d’un plan de relance post-confinement. Dans ce cadre, de nombreuses propositions ont porté sur la pertinence de revoir les conditions d’octroi de l’Indemnité pour perte d’emploi (IPE). Ainsi, ces «allocations de chômage» sont défendues dans ce contexte en tant qu’axe crucial de la stratégie de renforcement du maillage de la sécurité sociale.
Dans cet esprit, le gouvernement a promis de procéder à une révision des conditions de l’IPE. C’est ce que le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, Mohamed Amekraz avait promis récemment devant le Parlement (voir : www.lematin.ma). Justement, lors de son passage devant la Commission de contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants, il avait indiqué qu’une évaluation du système avait été menée en octobre 2018 par le conseil d’administration de la CNSS dans l’objectif d’apporter des améliorations à ce régime d’indemnisation.
Il s’agit, a-t-il expliqué, de procéder à une simplification des procédures et des conditions requises pour bénéficier de cette indemnité. Il a rappelé, dans ce sens, l’étude réalisée par le conseil d’administration de la CNSS qui a proposé trois scénarios qui avaient été présentés au Chef du gouvernement. Ce dernier avait décidé, a indiqué le ministre de l’Emploi, de la mise en œuvre du premier scénario. Lequel prévoit une indemnité pour perte d’emploi conditionnée par 780 jours de travail effectif déclarés durant les 36 derniers mois précédant la date de perte d’emploi. Ce scénario prévoit également un soutien annuel de l’État à hauteur de 54 millions de dirhams.
Une question se pose alors de toute évidence : quand cette subvention étatique sera versée pour améliorer les conditions de d’octroi de l’IPE. En réponse à cette question, le ministre du Travail a déclaré au «Matin» que la balle était le camp du ministère de l’Économie et des finances. «Une fois que le Chef du gouvernement aura donné son accord, c’est au département des Finances de faire le nécessaire pour permettre l’exécution d’une telle mesure», a-t-il précisé.
Il est à souligner par ailleurs que selon les dernières données de 2019, quelque 32.254 salariés ont déposé une demande de l’IPE, contre 20.219 en 2015, date du démarrage de ce mécanisme de protection sociale. Parmi cette population, 14.616 personnes en 2019 ont bénéficié de l’IPE contre 9.236 bénéficiaires en 2015. En termes de montants servis, la valeur des dépenses au titre de cette prestation atteindra 212.599.515 DH en 2019 contre 124 millions en 2015. L’indemnité moyenne pour perte d’emploi s’élève en moyenne à près de 2.485 DH en 2019 servie sur une durée moyenne de 4,6 mois.
À noter que les données pris en compte dans le cadre de l’étude ayant permis l’élaboration des trois scénarios proposés au Chef du gouvernement font référence à l’IPE octroyée entre 2015-2017. Ces données révèlent que la moitié des dossiers sont rejetés suite à l’insuffisance du nombre de jours déclarés. Aussi, le tiers des dossiers rejetés l’ont été suite au manque de pièces ou complément d’information, moins de 10% des dossiers ont été rejetés car ils ont été déposés hors délais. L’étude montre également que les bénéficiaires de sexe masculin sont majoritaires. Leur poids est quasiment identique sur toute la période d’étude : 80% en 2015, 81% en 2016 et 2017. Il est aussi à noter qu’en 2017, les hommes représentent 68% de l’ensemble des salariés déclarés en 2017.
En outre, l’étude souligne que les bénéficiaires de l’IPE pendant cette période sont jeunes, concentrés dans le secteur de la construction et déclarent un salaire mensuel moyen de 4.569 DH. Plus de la moitié des bénéficiaires ont repris une activité salariale après avoir bénéficié de l’IPE et 7% ont repris l’activité et ont bénéficié des mesures de l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences. 25% des bénéficiaires IPE ont repris une activité salariale avant l’écoulement des six mois. En moyenne, les bénéficiaires reprennent une activité salariale après 8,5 mois d’inactivité, contre 6,5 parmi ceux dont le dossier a été rejeté.