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Le schéma directeur de transformation numérique adopté

La justice s’attaque aux chantiers de l’efficacité et de la proximité

A.Rm A.Rm,

La justice s’attaque aux chantiers de l’efficacité et de la proximité

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, convaincu que la justice est l’un des socles fondamentaux de l’État de droit, n’a eu de cesse d’appeler à l’instauration d’un système judiciaire moderne, transparent et efficace. Dans ce cadre, des mesures institutionnelles, juridiques et pratiques ont été adoptées pour consolider les fondements d’une justice indépendante et renforcer la confiance des citoyens dans le système judiciaire. Tout récemment, le schéma directeur de transformation numérique du système judiciaire a été validé. Les enjeux sont multiples : accès facilité à la justice, généralisation de l’échange électronique de documents, gestion dématérialisée du dossier judiciaire, audiences à distance…

Depuis 2011, le Maroc sous la conduite éclairée de S.M. le Roi Mohammed VI a érigé la réforme de la justice en chantier majeur compte tenu de son importance en tant que socle de l’Etat de Droit. Présidant, le 8 mai 2012, la cérémonie d’installation de La Haute Instance du dialogue national sur la réforme de la justice, le Souverain avait réitéré son attachement à la réforme de ce secteur vital. «Nous avons tenu à ce que ce dialogue s’instaure sous Notre Haut Patronage, réaffirmant ainsi Notre attachement fort et constant à cette réforme substantielle, que Nous avons inscrite en tête des grands chantiers des réformes menées sous Notre impulsion. Nous sommes, en effet, convaincu que la justice est le socle sur lequel reposent l’État de droit et les institutions. Elle est fondamentale pour faire prévaloir la suprématie de la loi, dont Nous sommes le Garant, ainsi que pour inciter à l’investissement et stimuler le développement dont Nous nous employons à faire une réalité tangible», avait souligné Sa Majesté le Roi à cette occasion. Depuis lors, un long chemin a été parcouru à travers des mesures institutionnelles, juridiques et pratiques pour consolider les fondements d’une justice indépendante et renforcer la confiance des citoyens dans le système judiciaire.
La Loi fondamentale adoptée en 2011 consacre ainsi les droits des justiciables et les règles de bon fonctionnement de la justice, de même qu’elle garantit l’accès à la justice, protège la présomption d’innocence et confirme le droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable. La Constitution de 2011 souligne également sans équivoque l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif. Elle proscrit ainsi toute ingérence dans les affaires soumises à la justice et confie à la loi le soin de sanctionner toute tentative d’influencer les magistrats.
La constitution crée par ailleurs un Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, placé sous la présidence de Sa Majesté le Roi et doté d’une totale indépendance. Institution constitutionnelle par excellence, la nouvelle Instance a désormais pris la place du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Selon le texte de loi organisant ses travaux, il s’agit d’une institution qui veille à l’application des garanties relatives à l’indépendance, la nomination, la promotion, la retraite et la discipline des magistrats.
La réforme de la justice a aussi été consacrée à travers le renforcement de l’indépendance du Parquet général, historiquement sous la tutelle du ministère de la Justice. Cette hiérarchie a constitué d’ailleurs pendant très longtemps l’un des griefs des organisations militant pour la réforme du système judiciaire. Considérée comme une étape incontournable du processus de réforme de ce secteur, cette indépendance a été officialisée en octobre 2017 après la promulgation du texte de loi organisant les nouvelles prérogatives du Parquet. Il s’agit d’une étape crucial dans le cadre du projet global de réforme du système de la justice et à sa tête la mise en place d’une indépendance institutionnelle du pouvoir judiciaire et de l’indépendance du Parquet général vis-à-vis de l’autorité exécutive.
Dans le même élan réformiste, le Conseil constitutionnel a été remplacée par la Cour constitutionnelle. Prévue dans le cadre de la Constitution de 2011, cette Cour tranche en matière de litiges électoraux et  se prononce sur la constitutionnalité de lois votées par les deux Chambres du Parlement. Dans ce sens, elle est saisie avant la promulgation de certaines lois afin de vérifier leur conformité à la Constitution. Effectuée par le Roi, le Chef du gouvernement ou l’un des présidents des deux Chambres du Parlement, cette saisine donne à l’Institution un délai d’un mois afin de statuer sur les textes qui lui sont soumis. Dans certains cas urgents, ce délai passe à huit jours seulement, toujours selon la loi. Sur la liste des compétences élargies de la nouvelle Cour, on trouve le pouvoir d’invalider un référendum. La Cour peut également invalider totalement ou partiellement les règlements intérieurs des deux Chambres du Parlement. Elle a aussi le pouvoir de statuer sur la conformité des conventions internationales avec la Constitution du pays. La Cour peut également être saisie par l’une des parties d’un procès. Dans ce cas, l’Institution se prononce sur la constitutionnalité des lois invoquées pour l’ouverture du procès. 

Transformation digitale du système judiciaire

Le schéma directeur de transformation numérique du système judiciaire est adopté. Vingt-deux projets ont été élaborés pour la mise en œuvre du processus de digitalisation du système judiciaire. Ces 22 projets font partie de programmes portant sur la création du portail intégré d’accès à la justice, la généralisation de l’échange électronique de documents, la gestion dématérialisée du dossier judiciaire, l’adoption de technologies numériques dans la gestion des audiences et la numérisation des décisions judiciaires et de leur mise en œuvre ainsi que la diffusion de l’information juridique et judiciaire. Dans le cadre de son projet de loi sur l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures judiciaires, le ministère a accordé une importance cruciale à l’introduction de ces outils en matière de justice pénale. Le schéma directeur de transformation numérique du système judiciaire se fixe des objectifs stratégiques visant une justice simplifiée, accessible, efficace et ouverte, un service judiciaire consacrant le respect des droits fondamentaux des justiciables et un tribunal intelligent tirant profit des nouvelles technologies pour promouvoir la qualité de ses prestations et à même de réaliser la sécurité juridique et judiciaire des justiciables et d’aider à la prise de décision et à l’accélération de l’opération judiciaire.

 

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