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L’administration parlementaire marocaine mise en avant par l’Union interparlementaire

Les mécanismes de fonctionnement du système parlementaire marocains sont présentés comme un modèle par l’Union interparlementaire. C’était dans le cadre d’une étude comparative visant à aider les Parlements du monde à se moderniser.

L’administration parlementaire marocaine mise en avant par l’Union interparlementaire
Réunion de l’Association des secrétaires généraux des Parlements à Belgrade, en octobre 2019.

L’administration parlementaire est le pilier du Parlement. C’est l’une des conclusions de la dernière «étude comparative sur l’administration parlementaire» qui vient d’être publiée par l’organisation mondiale des Parlements, l’Union interparlementaire (UIP). L’étude a concerné 13 Parlements considérés comme «largement représentatifs de la diversité régionale et politique». Parmi les 13 modèles étudiés figurent les deux Chambres du Parlement marocain qui est représentatif du système parlementaire bicaméral dans la région du Moyen-Orient et Afrique du Nord. Le cas marocain a été examiné aux côtés de ceux de l’Australie, du Canada, de la France, de l’Allemagne, de l’Inde, du Kenya, de la Nouvelle-Zélande, de l’Afrique du Sud, de la République de Corée, du Royaume-Uni, de l’Uruguay et de la Zambie. À noter que L’UIP reconnaît que les Parlements sélectionnés, bien que largement représentatifs de la diversité régionale et politique, ne reflètent pas toute la palette des modèles spécifiques existants. Il a souligné que les résultats de l’étude ont été soumis aux 13 Parlements concernés pour recueillir leurs observations, lesquelles ont été prises en compte dans la version finale de l’étude.
Présentant le pourquoi de ce projet, Martin Chungong, secrétaire général de l’UIP, a souligné que «les efforts que déploient les Parlements pour acquérir une plus grande autonomie dans leurs pays respectifs sont souvent liés au développement parlementaire de manière plus générale, et cela est vrai pour les questions liées à la gouvernance de l’administration parlementaire. Les Parlements lui ayant adressé de nombreuses demandes, l’UIP a entrepris une étude comparative pour les aider à se moderniser. Je suis heureux de partager avec vous les résultats de cette étude, compilés dans un document destiné aux Parlements du monde entier», a-t-il expliqué.
Cette étude a apporté un éclairage au niveau de cinq grands axes. Il s’agit des «principes directeurs», des mandats et pouvoirs, de la composition de l’organe directeur, des ressources humaines et recrutement, de l’autonomie budgétaire  et du contrôle, transparence et obligation redditionnelle de l’administration. 
En matière des principes directeurs, concernant la Chambre des représentants dans le cas marocain, le document de l’UIP cite la référence à la Constitution et au règlement intérieur qui «constituent la base légale de l’administration parlementaire». «Dans l’accomplissement des tâches qui lui sont dévolues, l’administration est tenue d’observer les principes et valeurs qui suivent : l’impartialité vis-à-vis de toutes les composantes politiques de la Chambre des représentants, le respect de la hiérarchie politique et administrative, le respect des procédures, l’ouverture et l’apprentissage», souligne le document.
En matière de mandats et pouvoirs le document de l’UIP souligne que l’administration de la Chambre des représentants, assujettie à la hiérarchie politique de la Chambre, est mandatée pour organiser et coordonner le travail des divers services et unités de la Chambre. Ce qui contribue à accompagner les députés dans l’accomplissement de leurs tâches en matière de législation, de contrôle parlementaire et de diplomatie. Elle participe à la préparations des travaux, des réunions et des initiatives des instances de la Chambre (séances, réunions des commissions, réunions du bureau, conférences...). Elle gère aussi les affaires administratives des députés et assure la coordination avec les administrations des autres institutions constitutionnelles et avec l’Exécutif.
En matière de budget, le document de l’UIP souligne que dans le cas marocain, le budget de la Chambre des représentants est proposé par le bureau, négocié avec l’Exécutif et voté par les deux Chambres du Parlement. «Son adoption suit la même procédure que celle du budget de l’État», est-il précisé. «Nous espérons que ce document deviendra non seulement une riche source de connaissances pour les Parlements, mais aussi un tremplin vers d’autres recherches visant à permettre aux Parlements d’être encore plus efficaces et autonomes», estime Martin Chungong. 

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