Nation

Réforme des lois électorales

L’Union constitutionnelle rend publics les détails de son mémorandum

Brahim Mokhliss Brahim Mokhliss,

L’Union constitutionnelle vient de rendre publiques ses propositions au sujet des modifications à apporter au système électoral. S’articulant autour de sept grands axes, ces propositions concernent aussi bien le mode électoral que le taux et les critères à prendre en considération dans la répartition des aides allouées aux formations politiques. Sur ce dernier volet, l’UC se démarque des autres partis.

Tout au long du mois de juillet, l’Union constitutionnelle (UC) a exhorté ses adhérents à formuler leurs propositions concernant l’amélioration du système électoral. Des propositions qui ont permis au parti de nourrir son «mémorandum relatif à la révision et à l’actualisation du système électoral». Le document est composé de sept grands axes qui reflètent les orientations prioritaires à prendre en compte dans la réforme du dispositif électoral devant encadrer les prochaines échéances.
Il s’agit, au premier chef, de trois points en lien avec le mode électoral. Ainsi, à ce niveau, le parti dirigé par Mohamed Sajid propose de garder le mode électoral par liste s’agissant des législatives. Il préconise, par contre, l’uninominal pour ce qui est des élections communales dans les circonscriptions où la population est de moins de 100.000 habitants et le mode électoral par liste dans les circonscriptions de plus de 100.000 habitants. Quant au volet relatif au seuil électoral, l’UC considère qu’il faut supprimer le seuil électoral pour les législatives et éliminer aussi la méthode de calcul du «plus fort reste» pour adopter le principe du classement selon les résultats pour la distribution des sièges. Comme plusieurs autres partis, l’UC plaide également pour le calcul du quotient électoral en prenant en compte l’ensemble des bulletins exprimés.
Au sujet de la liste nationale des femmes et des jeunes, il rejoint les partis de l’opposition en appelant à introduire des listes régionales tout en proposant de porter leurs nombre à 144 sièges (au lieu de 90) répartis entre les femmes (96) et les jeunes (48). À propos de la participation électorale des MRE, il renvoie à leur représentation au sein de la Chambre des conseillers (sans autres détails).
Pour ce qui concerne l’opération électorale, l’UC rejoint, là aussi, dans une grande mesure, les partis de l’opposition. Elle estime que le jour du scrutin doit se situer au milieu de la semaine et que les législatives, les régionales et les communales doivent avoir lieu le même jour. Elle considère aussi qu’il ne faudrait plus considérer certains symboles de la nation comme des motifs conduisant à l’annulation du scrutin. Sur le volet financier des élections, les propositions de l’UC se démarquent complètement des autres formations de la majorité comme de l’opposition. En effet, il propose de plafonner les frais de la campagne électorale à 500.000 dirhams pour chaque candidat, qu’il s’agisse de l’uninominal ou des circonscriptions où a lieu le mode électoral par liste.
En ce qui concerne les aides accordées aux formations politiques, il appelle à supprimer le critère du seuil électoral et de répartir ces aides selon quatre paliers. Accorder 30% des aides distribuées à l’occasion des élections à l’ensemble des formations politiques y prenant part, puis 35% sur la base du taux de couverture, 15% sur la base du nombre de voix obtenues et les 20% restants sur la base du nombre de sièges obtenus. S‘agissant des aides annuelles accordés aux formations politique, l’UC estime qu’il faut les répartir selon deux critères. Il s’agit de partager 60% de ces aides sur un pied d’égalité entre l’ensemble des formations politiques et les 40% restants de manière proportionnelle. 

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