Le manque de coordination entre les composantes de la majorité annoncerait un nouveau blocage

Le projet de loi portant modification du Code pénal verra-t-il le jour avant la fin du mandat de ce gouvernement ? Rien n’est moins sûr. À un an et demi de la tenue des prochaines élections législatives, le texte est toujours bloqué à la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme de la Chambre des représentants. Depuis plus de quatre mois, les groupes parlementaires n’arrivent pas à trouver un consensus autour des questions épineuses et à leur tête celle de l’enrichissement illicite. Pourtant, après quatre reports des dates fixées pour la présentation des amendements, les composantes de la coalition gouvernementale semblaient enfin avoir trouvé un terrain d’entente en procédant il y a quelques semaines au dépôt d’amendements en commun.
Mais cette entente n’a été que de courte durée, puisque le groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement (PJD) a annoncé, jeudi dans un communiqué, sa décision de retirer l’amendement 31 déposé avec les groupes parlementaires de la majorité relatif à l’enrichissement illicite. Il propose en contrepartie de garder la proposition initiale prévue dans la première mouture déposée par le gouvernement en 2016. Quelles raisons pourraient bien justifier une telle décision ?
Pour le président du groupe parlementaire du parti de la lampe au sein de la Chambre des représentants, Mustapha Ibrahimi, le PJD ne serait pas d’accord avec l’idée défendue par l’amendement de la majorité selon laquelle il faudra procéder à une déclaration du patrimoine avant l’accès à la fonction administrative ou représentative (pour les élus) et à la fin du mandat. Selon une source proche du dossier, le PJD estime qu’il serait en effet plus judicieux de respecter le principe de la présomption d’innocence et de procéder au contrôle du patrimoine à la fin du mandat des personnes concernées par la loi.
Cette nouvelle prise de position du parti de la lampe risquerait donc de remettre les compteurs à zéro puisque les autres partis de la majorité pourraient également retirer leurs amendements et il serait difficile dans ce cas de trouver un nouveau consensus autour du projet de loi. Mais la position du PJD ne serait pas le seul motif du nouveau blocage.
En effet, les dernières sorties médiatiques du ministre de la Justice, Mohammed Ben Abdelkader, donnent à réfléchir. À plusieurs occasions, il a fait savoir que le gouvernement actuel disposerait d’un droit de regard sur le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal, avant le parachèvement du processus législatif le concernant. «C’est l’un des projets les plus lourds que le Parlement est appelé à adopter et le gouvernement actuel dispose du droit d’être informé sur ce texte, de le consulter et de prendre la décision appropriée pour la suite du processus législatif le concernant», avait affirmé le ministre lors de son passage à l’émission Hadith Assahafa. Le haut responsable a même fait allusion à la possibilité de revoir le texte par l’exécutif. En tout cas, si ce scénario se précise et que le texte est repris par le ministère de la Justice, il est fort probable que le processus d’adoption dure encore plus longtemps et aille au-delà de ce mandat gouvernemental.