Le Maroc a 30 jours pour réagir aux conclusions de l’OMC

Une nouvelle étape franchie dans la plainte introduite par la Turquie contre le Maroc auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet des mesures antidumping concernant certains produits en acier laminés à chaud. Lors d’une réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), tenue le 8 janvier, les membres de l’OMC ont adopté les rapports du Groupe spécial et de l’Organe d’appel dans cette plainte introduite le 4 octobre 2016 (www.lematin.ma). Le rapport du groupe spécial a été distribué aux membres de l’OMC le 31 octobre 2018. Il a montré que les autorités marocaines n’avaient pas respecté plusieurs dispositions de l’Accord antidumping de l’OMC dans leur enquête sur les importations turques ciblées, indique l’organisation. Le 20 novembre 2018, le Maroc a notifié sa décision de faire appel de certaines conclusions du groupe spécial, a rappelé l’OMC. Le 4 décembre 2019, le président de l’Organe d’appel a informé l’ORD qu’il avait reçu une lettre du Maroc indiquant le retrait de son appel. L’Organe d’appel a publié son rapport le 10 décembre selon lequel, compte tenu du retrait du Maroc de l’appel, il avait achevé ses travaux et que le délai de 30 jours pour l’adoption formelle de la décision par l’ORD commençait par la distribution du rapport de l’Organe d’appel.
Avec l’adoption par l’ORD du rapport du groupe spécial et du rapport de l’Organe d’appel, le Maroc aura désormais 30 jours pour informer l’ORD de ses intentions concernant la mise en œuvre de la décision, a indiqué l’OMC.
À rappeler que la plainte de la Turquie conteste les droits additionnels appliqués par le Maroc sur les produits en question et qui sont entrés en vigueur le 26 septembre 2014 (pour une période de cinq ans suite à la requête de Maghreb Steel). La Turquie soutenait que ces mesures sont incompatibles avec un certain nombre de dispositions de procédure et de fond de l’Accord antidumping de l’OMC. Il s’agit, en premier lieu, de la durée de l’enquête, la Turquie alléguant que les autorités marocaines n’ont pas terminé l’enquête dans le délai maximal de 18 mois prévu par l’Accord antidumping.
Elle reprochait aussi aux meneurs de l’enquête d’utiliser des données de fait disponibles pour la détermination des marges de dumping sans prendre en compte les éléments d’information fournie par les exportateurs. De même, cette plaine a évoqué la non-divulgation des faits essentiels concernant la décision d’utiliser ces données et les restrictions à l’importation, puisque, selon la partie plaignante, les autorités marocaines ne délivrent pas les licences d’importation après l’imposition des mesures antidumping provisoires.
Enfin, elle a avancé que ces autorités n’ont pas donné une explication motivée et adéquate de leur constatation de l’existence d’un dommage et d’un lien de causalité.