Le Maroc, premier pays en Afrique du Nord à disposer d’un Registre national électronique des sûretés mobilières

Le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a présidé, lundi à Rabat, la cérémonie de lancement officiel du Registre national électronique des sûretés mobilière (RNSM). L’importance de ce registre n’est pas à démontrer. Il permettra en effet de faire des déclarations de nantissements et d’en informer les tiers, surtout les éventuels créanciers, de prouver l’authenticité des garanties pour éviter les litiges, de déterminer l’ordre de priorité des créanciers en fonction de la date et de l’heure de la restriction et de déclarer tous les types d’hypothèques sans possession du reste des sûretés mobilières et les processus faisant partie de sa juridiction.
Intervenant à cette occasion, M. El Othmani a indiqué que le lancement de ce registre constitue le couronnement d’un travail de longue haleine, engagé avec les différents partenaires depuis la promulgation de la loi 21.18 relative aux sûretés mobilières le 22 avril 2019 et son décret d’application. Cette réforme s’inscrit par ailleurs, ajoute le Chef de l’Exécutif, dans la droite ligne du chantier engagé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI visant à promouvoir l’entrepreneuriat en améliorant l’accès des jeunes au financement. Ainsi, sa mise en œuvre contribuera à simplifier les procédures et garantira plus d’efficience et de transparence. De son côté, le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, a souligné que la mise en place de ce registre représente un levier de promotion de l’entrepreneuriat dans la mesure où son lancement contribuera à soutenir les petites et moyennes entreprises et renforcer leur compétitivité et positionnement sur le plan national. Ce qui sera de nature à améliorer le climat des affaires et la position du Royaume dans le classement Doing business.
Évoquant la plateforme électronique qui abrite le Registre national électronique des sûretés mobilières, le ministre de la Justice a fait remarquer que l’élaboration de cette dernière a nécessité plus d’une année de travail de la part des ingénieurs et des cadres du ministère de la Justice. Il a en outre rappelé que le RNSM, qui sera géré par le ministère de la Justice, permettra la réalisation en ligne des opérations de publicité de tous types de nantissements, en procédant à leurs inscriptions, aux inscriptions ultérieures et aux radiations y afférentes.
Mohammed Hajjoui, secrétaire général du gouvernement, s’est félicité pour sa part du lancement de ce registre, soulignant que l’aboutissement de cette réforme est le fruit de la mobilisation de toutes les composantes du gouvernement ainsi que l’implication des acteurs économiques. «Le Registre national électronique des sûretés mobilières représente non seulement un outil pour garantir les sûretés mobilières, mais un système global et intégré englobant toutes les procédures juridiques afin d’encadrer les procédures de ce genre», a-t-il souligné.
Xavier Reille, directeur IFC (International Finance Corporation) pour la région Maghreb, a considéré, quant à lui, que la mise en œuvre de la réforme des sûretés mobilières constitue un grand pas pour le Maroc dans la facilitation de l’accès au financement pour les très petites, petites et moyennes entreprises. «Avec le lancement de la plateforme du registre, le Maroc devient ainsi le premier pays en Afrique du Nord à disposer d’un Registre national électronique des sûretés mobilières répondant aux meilleurs standards internationaux». Le haut responsable a salué à ce titre le gouvernement pour avoir réussi à lancer ce registre 10 mois seulement après l’adoption de la loi sur les sûretés mobilières. Un record qui prouve, selon le haut responsable, la volonté du Royaume d’être un champion de l’inclusion financière et la capacité du gouvernement à mettre en œuvre des réformes transversales complexes avec un leadership collaboratif.