Économie

Auto-entrepreneurs

Le mécanisme de garantie des crédits Covid-19 activé

Moncef Ben Hayoun Moncef Ben Hayoun,

Selon la CCG, chaque auto-entrepreneur ne peut bénéficier de cette garantie qu’une seule fois.

Selon la CCG, chaque auto-entrepreneur ne peut bénéficier de cette garantie qu’une seule fois.

Pour accompagner la décision du Comité de veille économique de mettre en place un crédit à taux zéro pour les autoentrepreneurs impactés par la crise du Covid-19, la CCG lance un mécanisme de garantie dédié. Pour bénéficier de cette «Garantie auto-entrepreneurs Covid-19», certaines conditions doivent être remplies. Détails.

C’est fait. La CCG vient d’activer le mécanisme de garantie pour les crédits bancaires en faveur des auto-entrepreneurs impactés par la crise du coronavirus. Cette «Garantie auto-entrepreneurs Covid-19» s’inscrit dans la mise en œuvre des nouvelles mesures décidées par le Comité de veille économique (CVE), le 20 avril dernier, visant l’atténuation des effets de la pandémie sur les entreprises. Pour rappel, parmi ces mesures, la mise en place d’un crédit à taux zéro pour les auto-entrepreneurs, impactés par la crise du Covid-19, pouvant atteindre un montant de 15.000 DH. Ce crédit, disponible à partir du 27 avril, est remboursable sur une période pouvant aller à 3 ans avec un délai de grâce d’un an. Les intérêts y afférents seront totalement pris en charge par le secteur des assurances qui contribue pour un montant de 100 millions de DH au mécanisme de garantie mis en place par l’État, à travers la Caisse Centrale de Garantie (CCG). Pour bénéficier de la «Garantie auto-entrepreneurs Covid-19», certaines conditions doivent être remplies, selon la CCG. Ainsi, sont éligibles les personnes inscrites dans le registre des auto-entrepreneurs, n’ayant pas bénéficié de la garantie Damane Oxygène. Ces auto-entrepreneurs ne doivent pas être en situation de cessation de paiement (en référence au livre V du Code de commerce). Autre condition, il faut avoir fait une déclaration fiscale datant de moins d’un an, au plus tard au 30 avril 2020.
Pour ce qui est des concours garantis, ils portent sur les crédits octroyés par les banques aux auto-entrepreneurs éligibles dont l’objet concerne la couverture des charges nécessaires ne pouvant pas être différées. Le montant du crédit doit être l’équivalent de trois mois de chiffre d’affaires calculés sur la base de la dernière déclaration fiscale avec un plafond de 15.000 DH. Ce crédit est donc remboursable sur 3 ans dont un an de différé, avec un taux d’intérêt de 0% et aucune sûreté exigée. La commission de garantie s’élève, elle, à 100 DH HT. Selon la CCG, la garantie couvre 85% du crédit en principal. À noter que chaque auto-entrepreneur ne peut bénéficier de cette garantie qu’une seule fois. 

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