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Le ministère de la Justice met en avant le rôle des notaires

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Les notaires sont appelés à lutter contre toutes les formes de détournement de fonds, a relevé, jeudi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader. Intervenant lors d’une rencontre organisée à l’initiative du ministère de la Justice en partenariat avec le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc, sous le thème «Le rôle du notaire dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme», M. Ben Abdelkader a affirmé que le métier de notaire veille à consolider les valeurs de sécurité et de stabilité, soulignant que cette profession comporte de nombreux risques, financiers notamment.
Le ministre a souligné que les crimes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme revêtent des caractéristiques particulières, ajoutant que les politiques de lutte et de prévention nécessitent une approche distincte, prenant en compte les aspects juridiques et institutionnels, tout en y intégrant des visions préventives. En outre, M. Ben Abdelkader a mis en exergue l’augmentation continue du nombre de notaires, ayant actuellement atteint les 1.848, ainsi que le grand nombre de transactions et de contrats élaborés (plus de 350.000 par an, selon les statistiques du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc).
Le responsable gouvernemental a considéré la profession de notariat en tant que pilier assurant la stabilité des transactions et encourageant l’investissement et le développement économique et social, mettant en relief le rôle du métier pour garantir des preuves judiciaires et assurer une sécurité contractuelle. À cet effet, il a appelé à la mobilisation des efforts de toutes les professions, financières et non financières, notamment à travers la mise en œuvre des obligations légalement imposées aux différents métiers juridiques et judiciaires conformément à la loi n°13.10, modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal, du Code de procédure pénale et de la loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

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