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La moralisation de la vie publique et la protection des deniers publics constituent l’une des principales priorités de la politique pénale. Une politique dont la mise en application revient au ministère public depuis qu’il a pris en charge, en 2017, cette attribution qui était, par le passé, du ressort de l’Exécutif, en l’occurrence le ministre de la Justice. Ainsi, dans son dernier rapport consacré au bilan du Parquet général au titre de l’année 2019 et aux défis liés à la mise en œuvre de la politique pénale, tout un chapitre évoque les réalisations engrangées en matière de moralisation de la vie publique et la protection des deniers publics.
Le rapport du ministère public fait ainsi le point dans ce contexte sur les efforts entrepris en lien avec la lutte contre les crimes financiers. «Dans le prolongement des efforts de notre pays pour lutter contre la corruption, le Parquet a poursuivi son engagement en matière de lutte contre la corruption, et pour la moralisation de la vie publique et la protection des deniers publics, à travers une approche globale et multidimensionnelle. Les actions menées au niveau national avaient pour souci que les plaintes en lien avec les crimes financiers soient traitées dans un délai raisonnable. Il s’agit aussi d’assurer la rapidité et l’efficacité des enquêtes préliminaires et la préparation des dossiers pour réduire les délais de l’action publique. De même, il est question de l’interaction positive avec les rapports de la Cour des comptes et le renforcement des capacités des magistrats du parquet à lutter contre la corruption», souligne le ministère public dans son rapport.
Cependant, il est souligné que, malgré les résultats encourageants réalisés par les unités des crimes financiers, il est constaté qu’il faut multiplier les efforts pour atteindre les objectifs qui ont conduit à la mise en place d’unités spécialisées en matière des crimes financiers. «Il a été constaté que le nombre des dossiers non traités est très important. Aussi, certaines affaires sont encore entre les mains de la police judiciaire, malgré la longue période qui s’est écoulée depuis que des enquêtes ont été enclenchées à leur sujet», souligne le rapport. D’ailleurs, pour combler ces lacunes, le ministère public avait, relève le rapport, un planning dont le but était de traiter le reliquat des dossiers en instruction et d’agir pour clore les enquêtes dans des délais raisonnables. De même, un intérêt particulier a été accordé aux affaires en instance et qui restent longtemps en phase d’enquête pour connaître les raisons qui empêchent la clôture des recherches à leur sujet.
Dans le même cadre, les dossiers à traiter ont été répartis de manière équitable entre la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) de Casablanca, la brigade nationale de la Gendarmerie Royale et les brigades régionales de la police judiciaire, afin de ne pas surcharger de travail une seule unité et assurer que les enquêtes soient menées dans des délais raisonnables. Ces efforts ont permis de réduire de manière notable le nombre des affaires en cours au niveau de l’instruction, notamment au niveau des Cours d’appel de Casablanca et de Fès, relève le rapport. Il souligne ainsi que, sur un nombre de 700 dossiers en lien avec les crimes financiers sur le plan national, 259 affaires sont en phase d’enquête préliminaire. Par ailleurs, 262 affaires sont en phase d’instruction, alors que 96 affaires sont traitées par les tribunaux au niveau du premier degré et 83 autres affaires sont en phase d’appel. L’ensemble de ces dossiers est traité au sein des quatre circonscriptions judiciaires des Cours d’appel de Casablanca, de Fès, de Marrakech et de Rabat.
Le rapport du ministère public relève également que le Parquet œuvre pour soumettre les rapports de la Cour des comptes et ceux des cours régionales aux parquets concernés, après examen, dans la même journée de leur réception. Cette procédure a pour but de mener les recherches requises et poursuivre les personnes incriminées et les poursuivre devant les juridictions compétentes. Ainsi, au cours de l’année 2019, le procureur général du Roi près la Cour des comptes a transmis au parquet cinq dossiers, quatre sont toujours en phase d’enquête et un seul est en phase d’instruction.
Par ailleurs, précise le document du ministère public, le nombre de dossiers transmis entre 2017 (année où le ministère public est devenu indépendant du ministère de la Justice) et 2019 est de 16 : quatre dossiers ont fait l’objet d’une décision ayant l’autorité de la chose jugée, trois autres sont en cours d’examen devant les tribunaux, deux autres sont en phase d’instruction et sept autres sont encore en phase d’enquête. Le ministère public tient à préciser à cet égard que ce genre d’affaires demande beaucoup de temps pour mener à bien l’enquête, l’instruction et le procès. «Et ce en raison des particularités de ces dossiers et leur complexité et l’exigence d’examiner des marchés publics, des contrats et un volume important de documents comptables, d’expertises et d’inspections dont l’objectif est de réunir des preuves à charge, dans le respect du principe de la présomption d’innocence», indique le rapport.
Par ailleurs, en plus des dossiers transmis par la Cour des comptes, le ministère public a constitué une commission qui se penche sur l’examen des rapports de cette institution financière dont le but est de relever les éventuels actes pouvant faire l’objet de poursuites pénales. Ce travail a permis d’enclencher en 2019 des poursuites dans trois dossiers relevés après examen des rapports de la Cour des comptes de 2016 et de 2017.
