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Le modèle européen gagne du terrain

Le modèle européen gagne du terrain
«2020 sera une année extraordinaire pour la protection des données», s’enthousiasme Trevor Hughes, le président de l’IAPP. Ph. DR

Près de deux ans après son entrée en vigueur dans l’Union européenne (UE), le modèle européen de protection des données inspire les législateurs du monde entier, mais reste insuffisamment appliqué en Europe selon des associations. «2020 sera une année extraordinaire pour la protection des données», s’enthousiasme Trevor Hughes, le président de l’IAPP. Avec désormais 52.000 membres, cette association internationale qui regroupe les professionnels de la vie privée a doublé de taille en deux ans et demi, et profite du développement des réglementations. Entré en vigueur en mai 2018 dans l’Union européenne puis étendu en juillet de la même année à l’Espace économique européen (qui comprend l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est devenu «une norme mondiale», explique M. Hughes.
Extra-territorial, le règlement encadre le niveau de protection et le traitement des données personnelles par les administrations, entreprises et associations européennes ou visant le marché européen. Il garantit de nouveaux droits aux individus, dont le droit à l’effacement ou à la portabilité des données.
Aux États-Unis, une dizaine d’États ont pris ou sont sur le point de prendre des dispositions protectrices, ce qui augmente «les chances de voir une loi fédérale émerger rapidement», veut croire Trevor Hughes. «La question n’est plus de savoir si les États-Unis vont se doter d’une telle loi, mais quand», dit-il, assurant que les divergences politiques sur le sujet ne portent plus que sur «quelques détails». Au Canada, la réglementation est censée évoluer cette année.
Au Brésil, une Loi générale de protection des données personnelles doit entrer en vigueur en août. En Inde, le gouvernement a présenté en décembre une première version d’une loi censée donner plus de contrôle aux 1,3 milliard d’habitants sur l’usage de leurs données. Le total des amendes connues infligées par les pays européens au nom du RGPD depuis son entrée en vigueur s’élevait début janvier à un peu plus de 114 millions d’euros, «ce qui est assez faible étant donné que les régulateurs ont le pouvoir de distribuer des amendes allant jusqu’à 4% du chiffre d’affaires», selon un rapport du cabinet DLA Piper. 

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