Mohammed Benchaâboun défend le PLF 2021 devant les conseillers

Après avoir franchi le cap de la première Chambre, le projet de loi de Finances 2021 a atterri à la Chambre des conseillers où il sera examiné, discuté et éventuellement amendé. Vendredi, le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, est intervenu devant la Commission des finances, de la planification et du développement économique de la deuxième Chambre. L’argentier du Royaume a tenu à cette occasion à défendre son Projet de budget en soulignant ses point saillants en particulier sur les plan social. Après avoir rappelé l’importance accordée par le PLF aux secteurs de la santé et de l’éducation, M. Benchaâboun est revenu sur une question qui a fait couler beaucoup d’encre, celui de la contribution de solidarité.
À cet égard, il a précisé que cette contribution qui sera appliquée aux salaires de plus de 20.000 dirhams par mois, ne concerne que 1,24% des salariés. «Comme convenu avec les groupes de la majorité et de l’opposition à la Chambre des représentants, le seuil de contribution de solidarité sera relevé de 120.000 à 240.000 dirhams annuels, soit à partir de 20.000 dirhams de salaire mensuel. À cet effet, la contribution de solidarité sera appliquée pour 1,24% des salariés», a-t-il expliqué aux conseillers lors de la discussion générale du PLF en Commission. Il a ajouté dans le même ordre d’idées que cette contribution a été revue à la baisse pour les entreprises, passant à 1 million de dirhams au lieu de 5 millions de dirhams. «Le taux appliqué sera graduel, soit entre 1,5 et 3,5% des bénéfices», a-t-il indiqué.
S’agissant du respect durant cette année de la règle d’or, consistant à lier l’endettement aux dépenses d’investissement et orienter les recettes fiscales et non fiscales vers le financement des dépenses courantes, il a souligné que «ce dépassement» sera “temporaire” et “exceptionnel”. «Il était nécessaire de recourir à des ressources d’endettement additionnelles afin de pallier le manque des ressources propres, ce qui a été à l’origine d’un dépassement exceptionnel du principe de la règle d’or budgétaire. Il s’agit de préserver le niveau des interventions du Budget général de l’État, en dépit des efforts déployés pour mobiliser des ressources supplémentaires, que ce soit à travers le Fonds spécial pour la gestion du coronavirus Covid-19 ou via les mesures prévues dans le projet de loi de Finances (PLF) de 2021», a-t-il précisé.
«Effectivement, cette règle d’or a été respectée depuis 2016 jusqu’à 2019. Elle a été même respectée, d’une manière proactive, dès 2014, bien avant l’entrée en vigueur de la LOF, puisque les données disponibles, aussi bien au niveau des prévisions que des réalisations, font état de résultats positifs en matière de l’indicateur de l’épargne publique qui dégage un excédent des recettes ordinaires sur les dépenses courantes», a relevé M. Benchaâboun, notant que cet indicateur est passé de 5,3 milliards de DH en 2014 à 26,5 milliards de DH en 2019.
La Chambre des représentants avait adopté à la majorité, vendredi 13 novembre, en séance plénière, le projet de loi de Finances (PLF) n°65.20 au titre de l’exercice 2021. Le PLF-2021 propose une série de mesures visant à instituer une contribution de solidarité sur les bénéfices et revenus des sociétés et des personnes physiques et à soutenir l’employabilité des jeunes, en portant la durée du travail de 24 à 36 mois et la condition de l’âge de 30 à 35 ans pour les employés qui bénéficieront de l’exonération de l’impôt sur le revenu (IR), et ce pour leur premier emploi dans le cadre des contrats à durée indéterminée.
Ce texte repose sur trois orientations majeures, à savoir l’accélération de la mise en œuvre du plan de relance de l’économie nationale, le lancement de la première phase de la généralisation de la couverture sociale, à partir du 21 janvier 2021, et le renforcement des bases de l’exemplarité de l’État et l’optimisation de son fonctionnement. Et de rappeler que le principe de la règle d’or, qui figure parmi les dispositions de la loi organique relative à la loi de Finances (LOF), a pour objectif de maîtriser le développement de l’endettement au regard de ses risques.
Au début de cette année, a-t-il poursuivi, les répercussions de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19) sur les plans sanitaire, économique et social, ainsi que les mesures mises en place pour limiter les impacts de cette crise sur les familles et les entreprises ont eu un effet considérable sur la situation des finances publiques. Ainsi, les recettes fiscales ont reculé, par rapport à 2019, d’environ 40 milliards de dirhams en 2020 et de près de 16,4 milliards de DH au titre du PLF-2021, a indiqué M. Benchaâboun.