Nation

Rapport annuel du ministère public

Les parlementaires insistent sur la rationalisation de la détention préventive

Ayoub Lahrache Ayoub Lahrache,

Les parlementaires insistent sur la rationalisation de la détention préventive

La Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme de la Chambre des représentants a entamé, mardi, l’examen des trois dernières éditions du rapport annuel du président ministère public sur la mise en application de la politique pénale et le fonctionnement du parquet. Critiquant l’absence du président du parquet lors des discussions, les parlementaires ont formulé plusieurs recommandations visant notamment la rationalisation de la détention préventive.

Le rapport annuel du président ministère public sur la mise en application de la politique pénale et le fonctionnement du parquet, couvrant l’année 2019, est entre les mains des parlementaires. La Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme de la Chambre des représentants a ouvert, mardi, les débats autour de ce rapport ainsi que des deux autres qui l’ont précédé et qui datent de 2017 et 2018.
Prenant la parole lors de cette réunion, le groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement (PJD) a tenu à féliciter le ministère public pour les efforts fournis pour lutter contre la criminalité ainsi que pour la régularité de la publication de ses rapports. Le groupe parlementaire du parti de la lampe a toutefois tenu à formuler plusieurs recommandations par rapport à l’action du Parquet. Dans ce sens, le parlementaire Reda Bougmazi a insisté sur l’importance de poursuivre les efforts pour «rationnaliser la détention provisoire» ainsi que pour la redéfinition de ce concept. Le député a également appelé à l’accélération de l’adoption du projet du Code pénal 10.16. «Certaines dispositions de ce texte sont susceptibles d’aider le ministère public à mieux s’acquitter de ses missions», a-t-il estimé.
Insistant également sur l’importance de l’accélération de l’adoption de ce projet de loi, le groupe parlementaire du Parti authenticité et modernité (PAM) a aussi appelé à accorder plus d’attention aux établissements de protection sociale. La parlementaire Zhour El Wahabi qui parlait au nom de groupe a souligné l’importance de la mise en place de structures adaptées pour accueillir certaines catégories de prisonniers. La parlementaire a également appelé à l’adoption des recommandations communes de la commission et à œuvrer ensemble pour la réalisation des différents points émanant des groupes parlementaires.
Intervenant lors de cette réunion, les représentants des groupes parlementaires, majorité et opposition, ont mis en avant la nécessité de la rationalisation de la détention préventive. Une Commission parlementaire d’information sur la situation des prisons avait visité trois établissements pénitentiaires et rendu un rapport accablant. Relevant une multitude de dysfonctionnements, son rapport avait souligné que le Maroc enregistre le taux le plus élevé dans le monde en matière de détention 
provisoire.
Lors de cette réunion, la polémique autour de la présence ou non du président du Parquet lors de la discussion des rapports de cette institution par le Parlement a refait surface. En effet, les intervenants ont insisté, à nouveau, sur l’importance de cette présence. À rappeler que cette même polémique avait retardé l’examen des précèdents rapports du Parquet comptant pour les années 2017 et 2018. En effet, la Commission n’avait pas tenu ses travaux devant le refus du président du Parquet, Mohamed Abdennabaoui, de prendre part à ses réunions. 

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L’absence du président du ministère public fait débat

Moins d’une semaine après la publication du rapport annuel du parquet général au titre de l’année 2019, la Commission de la justice de la législation et des droits de l’Homme a entamé hier la discussion des rapports de la présidence du ministère public portant sur la mise en œuvre de la politique pénale et les activités du Parquet général au titre des années 2017, 2018 et 2019, en l’absence du président du Parquet général, Mohammed Abdennabaoui. Commentant cette absence, la députée Zhor Ouahbi du groupe parlementaire du Parti de l’authenticité et modernité a souligné que c’est la première fois dans l’histoire du Parlement qu’un rapport est discuté en l’absence du représentant institutionnel ou gouvernemental concerné. Pour sa part, le président de la Commission, Taoufik Mamouni, a indiqué dans son discours d’ouverture que le même scénario s’était produit en 2018 et que la Commission avait à l’époque refusé de discuter le rapport et avait constitué un comité qui avait élaboré un mémorandum adressé au président de la Chambre des représentants pour trancher avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la présidence du Parquet général la question de l’examen des rapports annuels de cette institution au sein du Parlement.

 

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