Économie

Marchandises importées ou à l’export

La piqûre de rappel de la Douane sur le poids brut à déclarer

Moncef Ben Hayoun Moncef Ben Hayoun,

Le défaut de déclaration du poids brut conformément à la norme réglementaire constitue une infraction douanière qui exposerait son auteur aux suites contentieuses en vigueur.

Le défaut de déclaration du poids brut conformément à la norme réglementaire constitue une infraction douanière qui exposerait son auteur aux suites contentieuses en vigueur.

Importateurs, exportateurs, ceci vous concerne. L’Administration des Douanes et impôts indirects (ADII) vient de publier une circulaire relative à l’énonciation de la déclaration en détail du poids brut des marchandises importées ou destinées à l’exportation. La Douane rappelle aux opérateurs que, conformément aux dispositions de l’arrêté du ministère des Finances du 31 octobre 1977, le poids brut est défini comme étant le poids cumulé de la marchandise et de tous emballages, à l’exclusion des moyens de transport (conteneur, semi-remorque, remorque…). En conséquence, le poids brut à déclarer (à la case 6 de la déclaration en détail) ne doit pas englober le poids du moyen de transport. «Or dans la pratique, il s’est avéré que cette règle n’est souvent pas observée, ce qui compromet les efforts engagés pour la célérité du passage en douane notamment en cas de pesage», souligne l’ADII. Ainsi, lorsqu’il s’agit d’une énonciation obligatoire de la déclaration en détail, «le défaut de déclaration du poids brut conformément à la norme réglementaire constitue une infraction douanière qui exposerait son auteur aux suites contentieuses en vigueur». Pour rappel, l’arrêté du ministre des Finances n° 1311-77 du 31 octobre 1977 fixe les conditions de détermination du poids des marchandises importées ou destinées à l’exportation. 

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