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La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, à la majorité, la première partie du projet de loi de Finances 2021. Cette première partie du projet de budget, qui a subi plusieurs amendements, a été validée par 21 députés alors que 19 autres ont voté contre. Les amendements ont concerné en premier lieu la nouvelle contribution sociale de solidarité qui a fait couler beaucoup d’encre et donné lieu à une vive polémique sur les réseaux sociaux. Alors que le gouvernement avait proposé initialement un seuil d’imposition pour les personnes physiques à partir d’un revenu mensuel net de 10.000 DH, ce seuil a été élevé à 20.000 DH par les membre de la commission. Pour ce qui est du taux, il reste inchangé et donc fixé à 1,5%.
S’agissant des sociétés, après amendement, trois tranches ont été identifiées en fonction du bénéficie net dégagé. Ainsi, les bénéfices compris entre 1 et 5 millions de DH seront soumis à taux de 1,5%. Les sociétés avec des bénéfices entre 5 et 40 millions de DH seront soumises à un taux de 2,5%, alors que celles dégageant un bénéfice supérieur à 40 millions de DH seront soumises à un taux de 3,5%. Toujours dans le volet des amendements retenus, les avantages à l’embauche des jeunes dans le secteur privé ont été renforcés. C’est ainsi que les députés de la commission ont opté pour une exonération sur l’IR pendant 3 ans sur les embauches en CDI réalisées en 2021, contre les 2 ans proposés par le gouvernement. Les députés ont également élargi la base des bénéficiaires qui sera comprise entre 30 et 35 ans (contre 30 ans initialement).
Selon le président de la Commission, Abdellah Bouanou, 185 amendements ont été reçus des différents groupes parlementaires, répartis entre la majorité (32), le groupe Istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme (56), le groupe modernité et authenticité (47), le groupement du progrès et du socialisme (20), deux députés (10) et le gouvernement (20). «Ces amendements ont porté sur différents aspects, dont les impôts indirects, la protection du produit marocain et la création d’équilibre dans la balance commerciale», a-t-il relevé, notant qu’ils reposent également sur l’exonération de l’impôt des secteurs et des entreprises affectés par la pandémie de Covid-19 et les incitations à leur offrir.
Le président de la Commission a aussi souligné que les groupes parlementaires, majorité et opposition, se sont mis d’accord sur deux points essentiels, dont la contribution professionnelle unique pour les forfaitaires, en particulier après les deux Discours Royaux du 29 juillet et de l’ouverture de la session législative, qui mettent l’accent sur la couverture sociale.
Pour rappel, le projet de loi de finances 2021 repose sur trois orientations majeures, à savoir l’accélération de la mise en œuvre du plan de relance de l’économie nationale, le lancement de la première phase de généralisation de la couverture sociale et le renforcement des bases de l’exemplarité de l’État et l’optimisation de son fonctionnement. Une séance plénière aura lieu vendredi pour le vote de la première partie du PLF, tandis qu’une deuxième séance sera consacrée à l’examen et au vote de la deuxième partie de ce projet. La première Chambre va ensuite voter le projet de loi de Finances dans sa globalité.
