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Le Projet de loi de Finances rectificative prévoit 7 milliards de DH pour sauver RAM et soutenir l’ONEE

La Chambre des représentants a adopté à la majorité le projet de loi de Finances rectificative (PLFR) n°35.20 pour l’exercice 2020, lors d’une séance plénière tenue lundi soir. Le projet de loi, approuvé par 67 députés et rejeté par 44 autres, a été amendé par les parlementaires. Selon le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, 75% de ces amendements ont été acceptés par l’Exécutif. Le responsable a également annoncé un soutien financier important en faveur de l’ONEE et RAM.

Le Projet de loi de Finances rectificative prévoit  7 milliards de DH pour sauver RAM et soutenir l’ONEE

Le projet de loi de Finances rectificative (PLFR) vient de franchir un nouveau cap dans le processus législatif. Après son adoption à la majorité par le Chambre des représentants, il est désormais entre les mains des conseillers. Dans sa version actuelle, adopté par 67 députés et rejeté par 44 autres, le texte reste porteur de bonnes nouvelles pour plusieurs entreprises et offices sous la tutelle de l’État. C’est le cas notamment de Royal Air Maroc (RAM) et de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE). Ce dernier a d’ailleurs bénéficié d’un transfert d’urgence d’un montant d’un milliard de dirhams du Budget général de l’État. Quant à RAM, elle bénéficiera d’un accompagnement spécial via un soutien de quelque 6 milliards de DH, a souligné le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, devant les parlementaires.
Mettant en avant l’approche participative adoptée lors de la préparation de ce texte, le responsable a affirmé que plus des trois quarts des amendements apportés par la majorité et l’opposition à ce projet de loi ont été acceptés par l’Exécutif. «Nous avons veillé à interagir avec l’ensemble des interventions, à répondre aussi bien aux questionnements posés lors de la discussion au sein de la commission des finances que ceux formulés par écrit et à interagir avec les amendements présentés par la majorité et l’opposition, dont les trois quarts ont été acceptés», a-t-il souligné.
Parmi les principaux amendements acceptés par le gouvernement figure notamment l’octroi d’un délai supplémentaire d’un an pour bénéficier de l’exonération de l’impôt en faveur des entreprises qui réalisent des projets d’investissement, la construction des établissements hôteliers et des programmes d’habitat social dans un cadre contractuel avec l’État, a affirmé le ministre. Et d’ajouter qu’il s’agit également de permettre aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 millions de dirhams et aux personnes physiques assujetties à l’impôt sur le revenu (IR) au titre de leurs revenus professionnels relatifs à l’année 2019 déterminés selon le régime du résultat net réel (RNR) ou du résultat net simplifié (RNS) ou au titre de leurs revenus agricoles ou les deux types de revenus combinés de bénéficier, si elles le souhaitent, d’une amnistie sur les majorations, pénalités et amendes relatives à la déclaration fiscale effectuée au plus tard le 30 juin dernier et le paiement spontané des sommes dues avant le 30 septembre 2020.
Les parlementaires ont également insisté pour un élargissement du champs d’application de la réduction des droits d’enregistrement aux contrats d’acquisition des terrains réservés à la construction des logements réalisés durant la période allant de la publication de la loi de Finances rectificative au Bulletin officiel au 31 décembre 2020. Cet amendement prévoit également le relèvement de la base imposable, dans le cadre de cette mesure, de 1 à 2,5 millions de DH, a précisé le ministre en mettant l’accent sur une exonération des avantages et primes octroyés aux employés sous forme de chèques de voyage. Un texte réglementaire fixera les modalité de cette exonération, a-t-il précisé. À rappeler que le PLFR 2020 prévoit, dans le cadre de la stratégie de la gestion de cette crise liée à la pandémie du Covid-19, d’accompagner les entreprises sur les six prochains mois pour reprendre leurs activités en parallèle avec l’allègement progressif du confinement sanitaire, dans le but de sauvegarder les emplois. Dans ce sens, M. Benchaâboun a indiqué que le solde restant du Fonds spécial Covid-19 sera consacré à la poursuite de l’accompagnement social des secteurs qui continueront à faire face aux difficultés induites par la pandémie, ajoutant que cet accompagnement sera activé dans un cadre contractuel avec les différentes parties prenantes, basé sur la sauvegarde de l’emploi et l’intégration dans le secteur formel. 

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