Le projet de loi relative à l’Ordre national des pharmaciens enfin en commission

Le projet de loi relative à l’Ordre national des pharmaciens vient enfin de faire son entrée dans le circuit législatif après son adoption au mois de novembre dernier par le Conseil de gouvernement. Le texte, transféré au cours de la semaine dernière au bureau de la Chambre des représentants, sera bientôt programmé pour discussion en commission. Très attendu par les professionnels, le nouveau texte, composé de trois titres et 101 articles, abrogera la loi N°1-75-453 du 17 décembre 1976, texte qui est dépassé et ne permet plus au Conseil de l’Ordre de réguler la profession de manière optimale.
Le nouveau texte, prévoit donc d’actualiser et moderniser le cadre juridique de l’exercice de la profession de pharmacien, en se fixant l’objectif de fournir les moyens et mécanismes permettant aux pharmaciens de se doter d’un organisme professionnel fort et en mesure d’accomplir les tâches que lui confère la loi. La future loi promet par ailleurs une reconsidération de la qualité et de la taille des fonctions de cette instance.
Dans le détail, le texte prévoit l’encouragement de la recherche scientifique dans le domaine de la pharmacie et la formation continue, ainsi que le renforcement de la protection sociale des pharmaciens. Il ambitionne en outre de renforcer la transparence en prévoyant de nouvelles exigences pour une meilleure gestion des ressources de l’Ordre, notamment en ce qui concerne l’audit obligatoire et l’audit annuel effectué par un expert-comptable. Ledit texte a également pour objectif de revoir plusieurs dispositions relatives notamment au mode de scrutin, à la manière d’élire le président et au système disciplinaire, dans le but d’éviter tout éventuel dérapage.