Connexion
Dans le règne de S.M. le Roi Mohammed VI, il y a l’avant et l’après Constitution de 2011. Cette Loi fondamentale a été à l’origine de de chantiers majeurs ayant accompagné la rénovation institutionnelle. Parmi les chantiers féconds de cette révision constitutionnelle de 2011, un concerne directement le projet de régionalisation avancée, une réforme structurante sur laquelle tablent les pouvoirs publics pour le développement équitable et intégré du pays. Ce chantier a nécessité des années de réflexion, de concertations entre les acteurs politiques, universitaires, élus, ONG… En effet, on se rappelle, dans ce sens, le discours de S.M. le Roi du 3 janvier 2010, à l’occasion de l’installation de la Commission consultative de la régionalisation, où le Souverain avait qualifié le projet de régionalisation de chantier structurant qui «traduit une option résolue pour la rénovation et la modernisation des structures de l’État».
Sa Majesté le Roi avait, à cette occasion, invité à la mise «au point d’un modèle maroco-marocain de régionalisation, issu des spécificités de notre pays» en rappelant que, parmi les nations, «le Maroc se distingue par son patrimoine historique séculaire, autant que par son évolution moderniste notoirement connue, en matière de décentralisation élargie». Autant d’éléments que l’Institut Royal des études stratégiques (IRES) n’a pas manqué de relever dans un important document intitulé «les leviers stratégiques pour réussir la régionalisation avancée». Ainsi, ce chantier structurant a demandé du temps pour être élaboré et mis sur pied. Cela a été permis par la Constitution, puis depuis juillet 2015, les dispositions de la loi organique n°111-14 relative aux régions qui fixe «les conditions de gestion démocratique par la région de ses affaires». Cependant, malgré les efforts entrepris, les réflexions et les lois adoptées pour la mise en application de la régionalisation, sur le terrain de nombreuses incohérences et dysfonctionnements, et parfois même des blocages, remontent à la surface. Chose qui a été pointée du doigt par différents acteurs (partis, élus, société civile, universitaires...) au fur et à mesure que les 12 conseils régionaux sont entrés en jeu au lendemain des élections de septembre 2015. Que faire donc pour rectifier le tir ? En réponse, il fallait réunir l’ensemble des entités concernées pour remettre sur la table ces dysfonctionnements et échanger sur les meilleurs moyens de les corriger. C’est dans cet esprit que, Sous le Haut Patronage de S.M. le Roi, le ministère de l’Intérieur et l’Association des régions du Maroc ont organisé dans la ville d’Agadir, les 20 et 21 décembre 2019, le premier Colloque national sur la régionalisation avancée.
«À l’évidence, Notre Haut Patronage témoigne de l’intérêt éminent que Nous accordons à ce grand chantier structurant et stratégique, depuis que Nous avons procédé à son lancement. Notre souhait est que vous considériez ce symposium comme une opportunité pour approfondir la réflexion d’ores et déjà engagée, pour échanger à propos des défis présents et futurs et pour mesurer son impact sur le développement socio-économique de notre pays», avait souligné S.M. le Roi, réaffirmant l’importance de ce chantier, dans son message adressé aux participants à ce premier colloque. Cependant, le Souverain a souligné aussi que les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la régionalisation avancée, pour importants qu’ils soient, resteront en-deçà du niveau requis, s’ils ne sont pas étayés par des mesures d’accompagnement permettant aux régions d’exercer efficacement leurs différentes attributions. Ainsi, ce premier colloque national sur la régionalisation avancée avait eu justement pour objectifs de partager des éléments du diagnostic relatif au bilan de la mise en œuvre de la régionalisation avancée et d’identifier les pistes d’action nécessaires à l’atteinte d’un nouveau palier dans le processus de sa mise en œuvre. Les travaux ont ainsi permis de dégager douze importantes recommandations pour améliorer la mise en application de la régionalisation avancée.
Il s’agit tout particulièrement de renforcer les mécanismes de la planification territoriale ainsi que la convergence et l’adéquation des programmes de développement régional avec les plans sectoriels. Il est question de prendre en compte la justice territoriale en réduisant les disparités spatiales et sociales. Un appel a été lancé en direction des élus et leurs partenaires pour adopter un nouveau système de gestion budgétaire et financière à travers une programmation pluriannuelle, qui obéit aux exigences de l’efficacité et de la qualité. Quant à l’État, il a été invité à renforcer les capacités des régions en matière de gouvernance et de gestion financière, à agir pour multiplier les sources de financement de la région et élargir le modèle des contrats-programme. D’autres recommandations ont axé sur l’importance de garantir l’adhésion des services centraux des départements ministériels et des institutions publiques à la mise en œuvre de la Charte de la déconcentration administrative et de concrétiser le chantier relatif à l’adaptation législative et organisationnelle des compétences dévolues aux différents départements ministériels avec les compétences des régions. Dans ce sens l’accent a été mis sur la nécessité de fixer un minimum commun de compétences à transférer aux régions, en érigeant en priorité les réformes relatives à des secteurs et prestations qui concernent de près les citoyens et qui aboutissent à l’amélioration de leur niveau de vie.
En matière de démocratie participative, il a été recommandé que les régions renforcent leurs capacités en la matière et en termes de communication avec les citoyens et la société civile.
De même, il a été recommandé de mettre en place les mécanismes de gouvernance et activer les mécanismes de coordination et de communication entre l’administration régionale et les différents intervenants.
