Les quatre orientations stratégiques de l’étude du CESE sur la politique immobilière

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté, mercredi à Rabat au Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, son étude relative à la stratégie nationale sur la politique immobilière de l’État et le plan d’action pour sa mise en œuvre. Selon le président du Conseil, Ahmed Réda Chami, les mesures proposées par le CESE s’articulent autour de quatre orientations stratégiques avec comme objectif de formuler une nouvelle vision de la politique foncière qui répond efficacement aux besoins pressants de sécurisation de la propriété.

C’est ainsi que le Conseil préconise l’aménagement d’espaces urbains libres de toute contrainte au développement, attractifs pour l’investissement productif et offrant des logements dignes et accessibles. Dans sa deuxième orientation, il prône également «une réforme progressive du statut des terres collectives qui garantit les droits individuels et collectifs, allège les contraintes au développement rural, tout en prenant en compte les impératifs de durabilité environnementale».

S’agissant des deux autres orientations, elles vont dans le sens de la mise en place d’un cadre juridique régissant le secteur du foncier dans sa globalité, qui garantit la sécurité de la propriété tout en prenant en compte les spécificités et les rôles respectifs de chacun des régimes fonciers. Elles ont également pour objectif d’asseoir une gouvernance foncière efficace et efficiente, dotée d’un cadre de gestion et d’instruments adaptés aux évolutions de la demande.

Commentant cette étude, réalisée à la demande du gouvernement, le Chef de l’Exécutif avait affirmé qu’elle «revêt une importance particulière parce qu’elle constitue une plateforme d’une stratégie immobilière nationale qui répond à un certain nombre d’aspirations en matière de réforme foncière dans notre pays». M. El Othmani a également relevé que l’immobilier «pose de nombreuses problématiques héritées de l’époque coloniale», estimant «qu’en élaborant une stratégie immobilière nationale, nous allons réaliser un saut qualitatif».