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Impôts

La régularisation volontaire prorogée au 31 août

Lahcen Oudoud Lahcen Oudoud, LE MATIN

Le délai pour cette régularisation était initialement fixé au 30 juin.

Le délai pour cette régularisation était initialement fixé au 30 juin.

Deux mois de plus pour bénéficier de la mesure apportée par la loi de Finances 2020 portant sur la régularisation volontaire de la situation fiscale. Le ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’Administration a, en effet, prolongé le délai initialement fixé au 30 juin pour cette régularisation. Ainsi, les contribuables concernés ont jusqu’au 31 août pour souscrire la déclaration et payer la contribution au titre de trois types d’avoirs concernés. Il s’agit des avoirs liquides déposés dans les comptes bancaires ou détenus en monnaie fiduciaire sous forme de billets de banque ; de la valeur des biens meubles ou immeubles non destinés à usage professionnel acquis par ces avoirs ; et des avances en comptes courants d’associés ou en compte de l’exploitant et des prêts accordés aux tiers.
Rappelons que cette prorogation de deux mois était envisagée par la loi de Finances. 
À noter que cette mesure concerne les contribuables personnes physiques, qui ont leur domicile fiscal au Maroc au titre des profits ou des revenus d’une activité professionnelle ou agricole n’ayant pas été déclarés avant le 1er janvier 2020, en matière d’impôt sur le revenu, et qui sont en situation irrégulière vis-à-vis des obligations fiscales. Elle concerne également les contribuables qui s’identifient pour la première fois auprès de l’Administration fiscale en s’inscrivant au rôle de la taxe professionnelle, à partir du 1er janvier 2020.
Le taux de la contribution est fixé à 5% du montant des avoirs liquides détenus en monnaie fiduciaire à déposer auprès d’une banque ou du montant des avoirs liquides déjà déposés dans des comptes bancaires. 

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