Le renforcement des capacités des magistrats du parquet, en tête des priorités du ministère public

Les magistrats du parquet ont une double et lourde responsabilité en matière des droits de l’Homme. D’un côté, ils sont astreints à être les représentants de l’ordre public et les acteurs pour le respect du droit au nom de la société, ce qui fait partie des droits et des libertés fondamentales, partie intégrante des droits de l’Homme. D’un autre côté, ils se doivent de veiller à ce que les individus poursuivis ne soient pas victimes d’atteinte aux droits de l’Homme, dans le respect des procédures nationales et des normes internationales issues des conventions relatives aux droits de l’Hommes ratifiées par le Maroc, tout particulièrement celles instituant ce qui est qualifié de droits de l’accusé.
C’est dans cet esprit que le ministère public a lancé, le 10 décembre dernier, qui coïncide avec la célébration de la Journée internationale des droits de l’Homme, «le programme de renforcement des capacités des magistrats du parquet en matière des droits de l’Homme». Une initiative qui intervient dans le cadre des efforts visant le renforcement du rôle du pouvoir judiciaire dans la défense des droits de l’Homme ainsi que du rôle du parquet en la matière et en ce qui concerne la mise en application des standards internationaux y afférents. Il s’agit aussi d’accompagner les efforts internationaux et locaux en matière d’éducation aux droits de l’Homme.
Ce programme de renforcement élaboré au profit des magistrats du parquet se décline en deux parties. La première a pour but est de permettre aux bénéficiaires d’acquérir des connaissances profondes sur les composantes du droit international des droits de l’Homme. La seconde partie traite des diverses thématiques relatives aux compétences et fonctions des magistrats du parquet.
Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui, relève à cet égard que la Constitution marocaine consacre l’engagement du Royaume en faveur des droits de l’Homme tels qu’universellement reconnus et consolide davantage les garanties dans le domaine de la protection et de la promotion des droits humains. La Loi fondamentale a permis, estime-t-il, de constitutionnaliser plusieurs institutions nationales œuvrant en la matière, de consolider l’indépendance du pouvoir judiciaire et de renforcer son rôle au service de la protection des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Parmi ces droits, il cite le droit à la vie et à la sécurité personnelle, à l’intégrité des biens et à l’intégrité physique, ainsi que la criminalisation de la torture et des traitements dégradants, de la détention arbitraire ou secrète, des disparitions forcées et du génocide.
Pour sa part, Mustapha Ramid, ministre d’État chargé des Droits de l’Homme et des relations avec le Parlement, intervenant lors de la rencontre de communication sur le lancement du programme de renforcement des capacités des magistrats du parquet en matière des droits de l’Homme, souligne l’importance de ce programme. Il précise que ce programme contribuera à l’ancrage des valeurs des droits de l’Homme et au renforcement de l’État de droit, mettant en exergue, à cette occasion, les efforts considérables déployés dans le domaine de la promotion des droits de l’Homme et les engagements nationaux et internationaux du Maroc en matière d’éducation aux droits de l’Homme et la réactivité face aux recommandations des Nations unies en la matière.
Pour le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustapha Fares, l’autorité judiciaire a pour vocation de garantir le respect des libertés et des droits des personnes et des groupes. C’est dans ce cadre, rappelle-t-il, que le Maroc aspire à mettre en place un système judiciaire indépendant, infaillible et apte à garantir les droits humains malgré tous les défis existants.