Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tient ce jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur sur la mise en application de la loi relative à la simplification des procédures et formalités administratives, et sur la création du portail national, indique mardi un communiqué du département du Chef du gouvernement. Le Conseil examinera, par la suite, un projet de loi portant modification et complément de la loi relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, avant de passer en revue deux projets de décret dont le premier porte sur l’application des dispositions de l’article 13 de la loi organique relative à l’organisation et la gestion des travaux du gouvernement et au statut juridique de ses membres. Le second projet de décret porte sur l’interdiction aux navires de pêche, dont la capacité est supérieure à 15 unités de mesure, d’utiliser le chalut de fond dans certaines zones maritimes en Méditerranée. Le Conseil examinera ensuite des propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.