Révision du droit additionnel sur les produits turcs

La mesure de sauvegarde préférentielle appliquée aux importations de certains produits de textiles et d’habillement originaires de Turquie est révisée. Ainsi, le droit additionnel ad valorem appliqué aux produits de textiles et d’habillement turcs soumis aux droits d’importation actuels de 10% et 17,5% sera calculé sur la base du nouveau taux du droit d’importation de 40%. Et ce, suite à la disposition de la loi de finances pour l’année budgétaire 2021 qui prévoit l’augmentation du taux du droit d’importation à 40% pour certains produits soumis au taux 10% et de 17,5% dans le cadre du régime de droit commun.
Ainsi, la liste des produits de textiles et d’habillement originaires de Turquie, soumis au droit additionnel ad valorem est actualisée en conséquence, indique l’Administration des douanes et impôts indirects dans une circulaire. Cette mesure prend effet dès le 1er janvier 2021.
À rappeler que la mesure de sauvegarde préférentielle sur les importations de ces produits turcs a été instaurée par un arrêté conjoint du ministre de l’Économie et des finances et du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique le 5 septembre 2018.
Auparavant, le Maroc avait décidé, en janvier 2018, d’activer les mesures d’ajustement transitoires visées à l’article 17 de l’Accord de libre-échange entre le Maroc et la Turquie sur certains produits de textiles et d’habillement. Et ce, en raison de l’accroissement des importations à prix compétitifs originaires de Turquie.