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Le tarif fixé à 350 DH et le délai à 48 heures maximum

À une quinzaine de jours de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de contrôle des produits industriels à l’importation, le ministère de l’Industrie et du commerce multiplie les rencontres.

Le tarif fixé à 350 DH et le délai  à 48 heures maximum

Le système de contrôle à l’importation des produits industriels subira une refonte. Celle-ci entrera en vigueur le 1er février prochain. Pour mieux sensibiliser et informer les opérateurs économiques, le ministère de l’Industrie et du commerce a organisé plusieurs rencontres régionales. La dernière en date est celle du 13 janvier à Casablanca, en partenariat avec l’Association marocaine des exportateurs (ASMEX). Et le moins que l’on puisse dire, c’est que cette rencontre a été riche en échanges. La plupart des questionnements des opérateurs présents avaient trait à la tarification et aux délais de contrôle, jugés longs et qui peuvent atteindre jusqu’à 1 mois, selon les participants. Mohammed Benjelloun, directeur de la protection du consommateur, de la surveillance du marché et de la qualité au ministère de l’Industrie, a tenu à rassurer. «Grâce au nouveau dispositif, les 3 sociétés, auxquelles le contrôle a été délégué, seront tenues de respecter un délai compris entre 6 et 48 heures. Elles seront challengées, car, en cas de non-respect de ces délais, elles auront à payer des coûts supplémentaires», a déclaré Benjelloun sans en dire plus. Le délai sera, donc, considérablement raccourci, à en croire le responsable ministériel. Pour ce qui est de la tarification, elle sera la même pour les 3 sociétés d’inspection privées : Applus Fomento, Bureau Veritas et TUV Rheiland, qui ont mis en avant, tour à tour, leurs références. Au niveau du pays d’origine, la tarification est répartie en trois types : Route A (0,45% de la valeur marchande FOB pour un montant compris entre 350 et 2.500 dollars), Route B (0,40% - de 300 à 2.500 dollars) et Route C (0,25% - de 280 à 2.400 dollars). «La Route A correspond à un exportateur qui n’est pas connu, la Route B à un exportateur sérieux dont les produits sont conformes, mais qui n’est pas encore certifié par les 3 sociétés. La Route C, elle, désigne un exportateur sérieux, qui se révèle toujours conforme et qui est certifié par les 3 sociétés», a détaillé Benjelloun. Au Maroc, le tarif sera fixe, soit 350 DH, peu importe la contenance et la taille de la cargaison.

À noter que ce nouveau système de contrôle vise 11 familles de produits qui correspondent à près de 100 milliards de dirhams d’importation. Cette liste est toutefois évolutive et sera régulièrement mise à jour par le ministère.
Par ailleurs, et pour bien accompagner ce nouveau système, le ministère a réorganisé ses services de contrôle. Une entité chargée de la supervision des sociétés d’inspection privées a été créée au niveau central et des divisions dédiées au contrôle ont vu le jour au sein des directions régionales.
Rappelons que toutes les procédures à l’importation continueront à être opérées à partir de la plateforme PortNet. Toutefois, les importateurs de produits contrôlés à l’origine devront obligatoirement préciser, lors du dépôt de leur dossier d’importation au niveau de la plateforme, l’organisme qui leur aura délivré le certificat de conformité. 

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