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Conscient de cette importance, Sa Majesté le Roi Mohammed VI n’a eu cesse d’insister sur l’importance d’éliminer les obstacles qui enraillent la pleine exploitation de ces terres, en révisant leur cadre légal et institutionnel et en simplifiant les procédures pour une meilleure gestion des soulalyates.
Les discours du Souverain devant les membres des deux Chambres du Parlement à l’occasion de l’ouverture de la 1re session de la 3e année législative de la 10e législature et à l’occasion du 66e anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, en plus du message adressé par Sa Majesté aux participants aux Assises nationales sur «la politique foncière de l’État et son rôle dans le développement économique et social», tenues en décembre 2015 à Skhirat ont ouvert la voie à l’élaboration d’une nouvelle approche mettant les terres collectives au centre d’un dispositif complet visant à réaliser un développement global dans le monde rural, que l’on retrouve à travers le plan «Generation Green 2020-2030».
Dans ce sens, le directeur général de l’Agence de développement agricole (ADA), Al Mahdi Arrifi, a indiqué que la stratégie «Generation Green» a accordé une grande importance aux terres collectives, soulignant que conformément aux Hautes Orientations Royales, un million d’hectares de ces terres ont été mobilisés pour la création d’emplois, l’amélioration de la situation des ayants droit et l’accès des jeunes du monde rural et du secteur privé à l’investissement agricole.
La stratégie «Generation Green», qui vient renforcer les acquis du Plan Maroc vert, accorde une importance capitale à l’élément humain «qui représente un axe essentiel de la création d’une classe moyenne agricole, d’une nouvelle génération d’organisation agricole et de la poursuite de la dynamique de développement des chaînes de production et de structuration des marchés pour constituer un socle solide pour l’agriculture durable», a expliqué M. Arrifi dans une déclaration à la MAP. Cette stratégie apporte donc une série d’offres visant à encourager les ayants droit et les jeunes du monde rural voulant créer des entreprises agricoles, en leur apportant un soutien financier et un accompagnement dans les différentes étapes du projet à travers le conseil et la formation, a-t-il ajouté. Il s’agit également de permettre à ces jeunes et aux ayants droit d’accéder au système de protection sociale du monde rural, dont le statut sera publié dans les prochains mois, en plus de l’accès à l’assurance agricole pour permettre aux bénéficiaires d’améliorer leurs revenus, a poursuivi le DG de l’ADA. Le ministère de l’Agriculture, avec le ministère de l’Intérieur qui a la tutelle sur les soulalyates, prendra des mesures horizontales relatives aux projets des eaux d’irrigation, a souligné M. Arrifi. Parallèlement à ces efforts, les terres collectives ont connu une mise à jour de leur cadre juridique à travers l’adoption, en juillet 2019, du projet de loi N°62.17, relatif à la tutelle administrative sur les terres soulalyates et la gestion de leurs biens, N° 63.17 relatif à la délimitation administrative de ces terres et N° 64.17 qui modifie le Dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation. Cet arsenal juridique consacre notamment l’égalité entre les femmes et les hommes, membres de ces collectivités, dans les droits et devoirs et ouvre la possibilité de céder ces terres aux acteurs privés ou publics pour la réalisation de projets d’investissement permettant à ces terres de contribuer au développement économique et social du pays. Cette mise à jour s’inscrit donc dans la continuité du plan Generation Green qui accorde une importance capitale aux terres collectives, a rappelé M. Arrifi, faisant observer que cela permettra au Royaume d’accéder à une étape nouvelle dans le domaine de l’investissement agricole et de surmonter un grand nombre d’obstacles qui se dressaient face à l’exploitation optimale de ces terres. L’intérêt croissant à l’égard des soulalyates a été salué par les ayants droit qui affirment que les conditions sont désormais adéquates pour la promotion des terres collectives et la modernisation de leur exploitation, en dépit de certaines problématiques toujours latentes. Ainsi, la représentante de la communauté soulaliyate de Ouled Ahmed Souk Larbaa, Rabia Assoul, relève que grâce aux Hautes Orientations Royales, les terres collectives sont au centre de l’intérêt, ce qui a un impact positif sur ces terres en particulier et le monde rural en général. L’investissement est le moyen adéquat pour exploiter et valoriser les terres collectives, tant que l’investisseur est au fait de la chose agricole, a-t-elle estimé, notant toutefois que le manque de ressources hydriques figure en tête des problèmes auxquels font face les agriculteurs de ces terres. Le but escompté est de développer les modes de gestion des terres collectives en vue d’élargir le champ d’investissement agricole et de promouvoir le monde rural. S.M. le Roi disait, à ce propos, dans son discours à l’occasion du 66e anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple : «Les efforts de l’État ne suffisent pas pour assurer la réussite de cette entreprise d’envergure. L’action publique doit être renforcée par des initiatives et des projets privés, à même d’imprimer un dynamisme nouveau à l’investissement agricole, aux filières professionnelles et aux services connexes, notamment en milieu rural.»
Samir Hilal (MAP)
