Nation

Performance du système judiciaire

Abdellatif Ouahbi annonce des projets de vastes réformes des textes et des institutions

Hicham Oukerzaz Hicham Oukerzaz,

Abdellatif Ouahbi, Mohamed Abdennabaoui et El Hassan Daki.

Abdellatif Ouahbi, Mohamed Abdennabaoui et El Hassan Daki.

De la révision des textes sur l’exercice des professions judiciaires à la modernisation des mécanismes de la justice pénale, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, veut lancer une réforme globale du secteur qu’il dirige. Dans une allocution lue en son nom lors du troisième Forum de la justice à Laâyoune, le haut responsable a assuré que les stratégies de réforme seront élaborées et mises en œuvre en coordination avec les différents corps et professions de la justice.

Un vaste chantier législatif pour réviser les textes relatifs à l’exercice des professions d’avocat, de notaire, d’huissier de justice, d’expert judiciaire et de traducteur assermenté est sur le point d’être lancé. Cette révision portera également sur la modernisation des mécanismes de justice pénale et la lutte contre la criminalité moyennant la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale. Cette annonce a été faite par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, dans une allocution lue en son nom par le directeur de la législation à l’ouverture du troisième Forum de la justice à Laâyoune.

Ces projets de réforme du système judiciaire en préparation porteront également sur la législation relative au terrorisme, à la médecine légale, à la traite des êtres humains et à la violence à l’égard des femmes, a indiqué M. Ouahbi. Le ministre a par ailleurs évoqué la création de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des biens saisis et confisqués, de la Banque nationale des empreintes digitales et de l’Observatoire national de la criminalité. Une étude relative au projet de création de cités judiciaires est également en cours de réalisation. Ces cités, qui devront abriter toutes les juridictions, seront situées à Rabat, Casablanca et Marrakech afin de rapprocher la justice de toutes les composantes de la profession et des justiciables, a-t-il fait savoir.
La Commission spéciale sur le nouveau modèle de développement avait formulé plusieurs recommandations visant à assurer la performance du système judiciaire et à surmonter ses lacunes. Il s’agit notamment de la lenteur du traitement des affaires, du manque de compétences et de la faiblesse de l’éthique, a rappelé le ministre. Le processus de réforme en profondeur du système judiciaire sera donc mené, comme le recommande le rapport de cette Commission, en coordination avec les différents corps et professions de la justice, a-t-il souligné.

La digitalisation pour réduire les délais
Le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, a mis l’accent de son côté sur la digitalisation. La modernisation du système judiciaire et le traitement rapide des dossiers passent par la transition vers la digitalisation, a-t-il affirmé. Sur la moralisation du système judiciaire, M. Abdennabaoui a assuré que le Conseil supérieur de la magistrature a entamé, en collaboration avec la présidence du ministère public, une action visant à conforter la moralité au sein de ce système par le déploiement des dispositions du code de déontologie. Par ailleurs, le premier président de la Cour de cassation a fait savoir que le pouvoir judiciaire se prépare à lancer plusieurs projets visant à parachever l’édifice institutionnel de l’autorité judiciaire.
Pour sa part, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, a assuré que la présidence du ministère public a fait un diagnostic précis de la situation du secteur de la justice et élaboré des propositions afin d’améliorer les performances de la justice et de contribuer au développement du pays. Il a également insisté sur la nécessité de renforcer la confiance des citoyens en la justice de leur pays à travers le renforcement de la communication et la promotion des bonnes pratiques. Cela passe nécessairement par la modernisation de la justice, la numérisation des procédures, l’exécution saine des lois et le traitement des dossiers et contentieux dans des délais raisonnables, a fait remarquer M. Daki. 

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