Ces activités touristiques qui vont bénéficier d’incitations fiscales

Un coup de pouce fiscal pour les opérateurs spécialisés dans l’animation touristique. En effet, un décret fixant les activités devant bénéficier des incitations fiscales prévues dans les articles 6 et 31 du Code général des impôts (CGI) a été publié au Bulletin officiel du 12 août, édité en arabe. Concrètement, le texte liste 7 catégories d’activités concernées : l’animation sportive, l’animation culturelle, les activités de loisir, l’animation centrée autour de la santé et du bien-être, l’animation en rapport avec l’environnement, la restauration touristique et l’événementiel.
Pour rappel, l’article 6 du CGI sur les exonérations dispose dans son premier alinéa : «Sont totalement exonérés de l’impôt sur les sociétés les associations et les organismes légalement assimilés à but non lucratif, pour les seules opérations conformes à l’objet défini dans leurs statuts. Toutefois, cette exonération ne s’applique pas en ce qui concerne les établissements de ventes ou de services appartenant aux associations et organismes précités (…)».
Le même article prévoit également que les entreprises hôtelières bénéficient, au titre de leurs établissements hôteliers pour la partie de la base imposable correspondant à leur chiffre d’affaires réalisé en devises dûment rapatriées directement par elles ou pour leur compte par l’intermédiaire d’agences de voyages, de l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant une période de cinq ans consécutifs qui court à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’hébergement a été réalisée en devises. Quant à l’article 31, régissant les exonérations suivies d’une imposition permanente au taux réduit, il prévoit que les entreprises hôtelières et les établissements d’animation touristique bénéficient de l’exonération totale de l’impôt sur le revenu pendant une période de cinq ans.