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En attendant l’annonce de l’agenda électoral, les syndicats affûtent leurs armes

En attendant l’annonce de la date des prochaines élections professionnelles, les syndicats ne perdent pas de temps. Ils mobilisent déjà leurs troupes et les préparent pour être en mesure de relever les défis de ces échéances, aussi bien dans le secteur public que privé. Des formations sont assurés pour mieux cerner les modalités et le cadre juridique de ces élections.

En attendant l’annonce de l’agenda électoral, les syndicats affûtent leurs armes

Le département de la Réforme de l’administration se penche sur les textes devant encadrer les élections professionnelles au sein de la fonction publique. Mais cela ne touche que les formalités puisque, pour l’instant, il ne s’agit pas  d’apporter des modifications aux textes qui ont prévalu lors des précédentes élections, nous explique Ahmed Laamoumri, le secrétaire général du département de la Réforme de l’administration au ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration.
Le haut responsable souligne aussi qu’un dialogue est engagé avec les syndicats au sujet du pré-projet de loi relatif à l’organisation des syndicats. Un texte qui peut avoir un effet sur la trajectoire des élections, notamment concernant l’adoption des critères du syndicat le plus représentatif. M. Laamoumri tient à préciser que, pour l’instant, il n’y a pas d’initiatives pour apporter des modifications au cadre légal devant encadrer les prochaines élections. «Nous attendons de voir les textes en préparation relatifs aux élections. C’est sur la base de ces textes qu’on aura à adopter les textes relatifs aux commissions paritaires. Pour l’instant, nous n’avons pas d’idées sur les orientations qu’ils vont comporter. Et aussi, c’est sur la base de ces orientations qu’on verra s’il faudra revenir vers les syndicats pour des consultations sur le sujet», explique-t-il.
Mais pour autant, les syndicats ne restent pas les bras croisés. Les centrales syndicales entreprennent déjà des actions pour la mobilisation de leurs bases et sympathisants. L’imminence des élections professionnelles, qui concernent les salariés et les fonctionnaires, l’exige, même si l’agenda électoral n’est pas encore annoncé. En effet, des syndicats assurent des formations à leurs membres afin de pouvoir se porter candidats lors des élections professionnelles. Ces initiatives ont pour but de leur permettre d’assimiler les enjeux, les formalités, les délais et les procédures lors de ces élections. Car, faut-il le rappeler, leurs modalités d’organisation diffèrent selon qu’il s’agit du secteur public ou privé.
Dans le secteur privé, les employeurs sont astreint, s’ils ont plus de 10 salariés permanents et plus, à organiser, dans leurs établissements, ces élections (s’il y a moins de dix salariés permanents, il est possible d’adopter le système des délégués des salariés, au terme d’un accord écrit). L’employeur doit annoncer les élections par voie d’affichage. Il s’agit aussi des commissions électorales à constituer, des bureaux de vote à mettre en place dans les différentes entreprises… D’où l’importance des formations organisées par les centrales syndicales. Il faut attendre l’annonce de l’agenda électoral pour savoir la date de l’affichage et les autres délais en lien avec la présentation des candidatures, des recours, etc.
Dans le secteur public, on parle plutôt d’élections des représentants des fonctionnaires au sein des commissions paritaires. L’agenda électoral peut être différent de celui à adopter dans le secteur privé.  Cependant, si les textes juridiques ne changent pas, les différentes administrations auront à procéder également à l’affichage des listes électorales, à la fixation d’un délai pour les recours et réclamations ainsi qu’à l’installation d’une commission de suivi des élections. 

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