Nation

Approuvés mardi dernier à la Chambre des représentants

La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité, en séance plénière, deux projets de loi relatifs au processus électoral

A.L. A.L., LE MATIN

La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité, en séance plénière, deux projets de loi relatifs au processus électoral

La session extraordinaire de la Chambre des conseillers a entamé ses travaux vendredi. Se déroulant en présence du ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, cette session a été consacrée à l’examen et l’adoption des premiers textes relatifs aux échéances électorales, transférés par la Chambre des représentants. Dans ce sens, le responsable gouvernemental a affirmé que ces projets mettent en place le cadre juridique nécessaire pour préparer les prochaines échéances électorales législatives, les élections des membres des conseils des collectivités territoriales et les élections des membres des chambres professionnelles.

La Chambre des conseillers, réunie en session extraordinaire, a adopté, vendredi, deux projets de loi relatifs aux prochaines échéances électorales. Il s’agit du projet de loi N°10.21 modifiant et complétant la loi N°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires ainsi que du projet de loi N°11.21 modifiant la loi N°9.97 relative au Code électoral et organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des Chambres professionnelles.  Adoptés mardi dernier au cours d’une séance plénière de la Chambre des représentants, tenue en présence du ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, ces textes ont été élaborés de manière consultative avec les instances politiques, a souligné le ministre. Dans ce sens, le responsable a affirmé que ces projets mettent en place le cadre juridique nécessaire pour préparer les prochaines échéances électorales législatives, les élections des membres des conseils des collectivités territoriales et les élections des membres des chambres professionnelles.  Dans le détail, le projet de loi N°10.21 a pour objectif principalement d’amender les dispositions actuelles afin de mettre en place un cadre juridique permanent fixant les modalités d’actualisation du corps électoral national à l’occasion de chaque échéance électorale, générale ou partielle relative aux élections communales, régionales ou les élections des membres de la Chambre des représentants. Il comprend des dispositions ayant trait à l’opération de révision des listes électorales générales, ainsi que la procédure de révision exceptionnelle avant l’organisation des élections partielles.  Le projet de loi N°11.21 vise, de son côté, à mettre en place un mécanisme législatif garantissant la représentation des femmes dans les chambres professionnelles. Il entend également procéder à une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles, prévoyant, pour les partis politiques, l’obtention d’un extrait des listes précitées, après les avoir arrêtées, pour les utiliser aux fins électorales pour lesquelles l’extrait a été livré. 

Services

Météo

Casablanca 20 mai 2022

65.3°F

18.5°C

Meteo Casablanca
  • 17.5°C
    cloudy
  • 15.4°C
    cloudy
  • 16.6°C
    cloudy
  • 17.7°C
    mostlycloudy
  • 17.6°C
    cloudy

Météo d'autres villes >

Horaires de Prière

Casablanca 20 mai 2022

  • As-sobh : 04:42
  • Al-chourouq : 06:23
  • Ad-dohr : 13:32
  • Al-asr : 17:11
  • Al-maghrib : 20:33
  • Al-ichae : 22:00

Horaires d'autres villes >

Pharmacies de garde

Trouvez la pharmacie de garde dans votre quartier et ville!

Voir toutes les pharmacies de garde >

Programmes TV

En ce moment
Chaine : TV5
Le journal de Radio-Canada

05:30

Chaine : Animaux
Rodéo : danse avec les chevaux

05:00

Chaine : Cartoon Network
We Bare Bears

05:30

Chaine : Nat Geo Wild
L'incroyable Dr Pol

05:05

Tous les programmes TV >

Horaires de train

Retrouvez les horaires de vos trajets en un seul clic !

Voir tous les horaires de train >

Météo

Casablanca 20 mai 2022

65.3°F

18.5°C

Meteo Casablanca
  • 17.5°C
    cloudy
  • 15.4°C
    cloudy
  • 16.6°C
    cloudy
  • 17.7°C
    mostlycloudy
  • 17.6°C
    cloudy

Météo d'autres villes >

Horaires de Prière

Casablanca 20 mai 2022

  • As-sobh : 04:42
  • Al-chourouq : 06:23
  • Ad-dohr : 13:32
  • Al-asr : 17:11
  • Al-maghrib : 20:33
  • Al-ichae : 22:00

Horaires d'autres villes >

Pharmacies de garde

Trouvez la pharmacie de garde dans votre quartier et ville!

Logo pharmacie

Voir toutes les pharmacies de garde >

Programmes TV

En ce moment
Chaine : TV5
Le journal de Radio-Canada

05:30

Chaine : Animaux
Rodéo : danse avec les chevaux

05:00

Chaine : Cartoon Network
We Bare Bears

05:30

Chaine : Nat Geo Wild
L'incroyable Dr Pol

05:05

Tous les programmes TV >

S'inscrire à la Newsletter

X