Nation

Chambre des représentants : Des circonscriptions régionales remplacent la nationale

A.L. A.L.,

Chambre des représentants : Des circonscriptions régionales remplacent la nationale

Le projet de loi organique n° 04.21 relatif à la Chambre des représentants propose une vision alternative de la circonscription nationale, qui sera remplacée par des circonscriptions régionales. Selon M. Laftit, il s’agit de l’un des principaux amendement de ces textes qui prévoit la répartition des 90 sièges consacrés actuellement à la circonscription nationale sur les circonscriptions régionales en fonction de deux critères principaux, à savoir le nombre des habitants et la représentativité de la région, eu égard à sa place dans l’organisation territoriale du Royaume.
 Le projet de loi propose un nombre de 3 sièges comme seuil minimal pour chaque circonscription régionale et la répartition des sièges restant (54) en fonction du nombre des habitants, avec un maximum de 12 sièges dans la plus grande circonscription. De ce fait, les sièges seront répartis entre Tanger-Tétouan-Al Hoceïma (8), l’Oriental (7), Fès-Meknès (10), Rabat-Salé-Kénitra (10), Beni Mellal-Khénifra (7), Casablanca-Settat (12), Marrakech-Safi (10), Darâa-Tafilalet (6), Souss-Massa (7), Guelmim-Oued Noun (5), Laâyoune-Sakia El Hamra (5) et Dakhla-Oued Eddahab (3).
 Par ailleurs, le projet de loi veut instaurer une nouvelle règle d’incompatibilité pour les élus. «La présidence du conseil communal d’une collectivité de plus de 300.000 habitants fera partie des cas incompatibles avec le mandat de député», a précisé le ministre de l’Intérieur lors de la présentation de ce texte, faisant savoir qu’une liste de ces collectivités, au nombre de 13, sera établie par texte organique. 

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