Les deux Chambres du Parlement affichent un bilan riche

La Chambre des représentants a tenu, mercredi, la dernière séance plénière (au titre de la première session de l’année législative 2020-2021) consacrée à l’examen et au vote des textes de loi finalisés, avant de clôturer cette session. Comme à l’accoutumée, cette séance a été marquée par l’exposé du président de la Chambre dressant le bilan de cette session. Une session qualifiée de très riche en raison de l’importance des textes de loi adoptés, mais aussi compte tenu des actions menées dans le cadre du contrôle des politiques générales de diplomatie parlementaire. Ainsi, en matière de production législative, il est à souligner que, rien qu’au cours de cette dernière séance plénière de mercredi, cinq projets de loi et une proposition de loi ont été adoptés à l’unanimité par les députés. Les textes adoptés concernent la Fondation nationale des musées, les musées,  la CNSS ainsi que la dissolution et liquidation de l’Office de commercialisation et d’exportation et la police portuaire.
À ce propos, le président Habib El Malki a qualifié de «qualitatif» le bilan des travaux de cette session, relevant que malgré le délai important accordé à la discussion et au vote du projet de loi de Finances, la Chambre des représentants a pu approuver des textes de qualité. Il cité (en plus des textes déjà mentionnés), le projet de loi 76-20 portant création du Fonds Mohammed VI pour l’investissement et le projet de loi n°74.19 relatif à la réorganisation de l’Académie du Royaume du Maroc. Il a également souligné que la Chambre a approuvé 35 projets de loi au titre de cette session parlementaire. S’agissant des propositions de loi, deux séances ont été accordées pour l’approbation de cinq propositions de loi, portant ainsi à 40 le nombre de textes approuvés par l’institution législative. Le président de la première Chambre a mis en avant la réactivité positive du gouvernement vis-à-vis de ces initiatives en soulignant la poursuite des dialogues, débats et discussions auprès du pouvoir exécutif au sujet des nombreuses propositions de loi, qui ont atteint à ce jour 223 textes.
En matière de contrôle de l’action gouvernementale, des questions orales des députés ont permis un échange constructif et critique entre les pouvoirs législatif et exécutif sur la gestion et la gouvernance de 15 secteurs, a-t-il déclaré. Habib El Malki a relevé ainsi 13 séances de questions orales tenues au cours de la session axées sur les mesures prises dans nombre de secteurs vitaux, pour endiguer les retombées de la pandémie sur les activités économiques et les services sociaux. De même, a-t-il rappelé, quatre séances de politique générale ont eu lieu au cours de cette session, deux ont été consacrées à la question nationale, sous l’angle du développement des provinces sahariennes et du rôle de la diplomatie dans la défense de l’intégrité territoriale.
De son côté, la Chambre des conseillers a également clôturé, mardi, les travaux de sa session d’octobre après que les conseillers ont adopté 37 textes législatifs, parmi lesquels figurent 29 projets de loi et 8 propositions de loi. Le président de la deuxième Chambre, Hakim Benchamach, a ainsi relevé que les propositions de loi représentent un taux important, soit 22%, contre 78% pour les projets de loi, mettant en avant l’adoption de deux propositions de loi relatives à la liquidation des retraites des membres de la Chambre des conseillers. Des amendements ont été apportés à dix textes, «ce qui dénote de la vivacité législative des composantes de la Chambre», a-t-il relevé, précisant que sur 37 textes législatifs, 31 ont été adoptés à l’unanimité et quatre à la majorité. Il a aussi expliqué que des amendements ont été apportés à dix textes.
La Chambre des conseillers a également tenu lors de cette session 15 séances plénières de questions orales hebdomadaires, dont le sujet récurrent portait sur les effets du Covid-19 sur les secteurs économiques et sociaux. De même, 790 questions orales ont été réceptionnées entre les sessions d’avril et d’octobre derniers, dont 292 ont reçu des réponses du gouvernement durant les 15 séances plénières, dont 51 questions d’actualité et 241 questions ordinaires. Par secteurs, ces questions ont focalisé sur le social à hauteur de 39%, l’économique (33%), l’intérieur et les infrastructures (18%), les droits de l’Homme, l’administration et l’aspect religieux (7%) ainsi que les affaires étrangères (3%). Les questions écrites réceptionnées s’élèvent, elles, à 908, durant la même période, dont 454 ont fait l’objet de réponses, soit un taux de 50%, a précisé Hakim Benchamach.
Sur le plan de la diplomatie parlementaire, cette session a été marquée par la mobilisation de l’ensemble des composantes de la Chambre derrière S.M. le Roi Mohammed VI, pour faire face aux manœuvres désespérées des ennemies de l’intégrité territoriale, notamment à Guergarate, a-t-il fait valoir. Il a rappelé, à cet égard, les positions de soutien et de solidarité exprimées par plusieurs Parlements nationaux et unions régionales, en faveur de l’unité et la stabilité du Royaume et de la libre circulation et la sécurité au niveau des frontières avec la Mauritanie.