Nation

Bilan de la session d’octobre

Les deux Chambres du Parlement ont approuvé 28 projets de loi et 4 propositions de loi

LE MATIN

Les deux Chambres du Parlement  ont approuvé 28 projets de loi  et 4 propositions de loi

La première session de la cinquième année législative a été marquée par l’adoption de textes législatifs «importants», notamment ceux liés à la création du Fonds Mohammed VI pour l’investissement, dans le cadre de la mise en œuvre de la Volonté Royale de promouvoir les capacités de l’économie nationale et par la poursuite des efforts du gouvernement destinés à renforcer l’interaction avec les initiatives législatives parlementaires et les mécanismes de contrôle parlementaire, a souligné jeudi à Rabat, Mostafa Ramid, ministre d’État chargé des Droits de l’Homme et des relations avec le Parlement.
Dans son exposé sur le bilan de l’action du gouvernement dans ses relations avec le Parlement au cours de la première session de la cinquième année législative, présenté lors du Conseil du gouvernement réuni sous la présidence du Chef de gouvernement, Saad Dine El Otmani, M. Ramid a indiqué que la première session de cette année législative a été marquée par la particularité du temps législatif lié à la présentation et l’examen du projet de loi de Finances 2021 et les budgets sectoriels à la lumière des mesures de prévention exceptionnelles et des efforts nationaux entrepris pour faire face à la propagation de l’épidémie de la Covid-19 et à ses conséquences. Le ministre d’État a précisé que le Parlement a approuvé dans ses deux Chambres 28 projets de loi et 4 propositions de loi, précisant que 280 propositions de loi sur 291 textes sont en cours d’examen au Parlement (96,21%). Le gouvernement a également tenu à interagir avec le rôle de contrôle du Parlement, puisqu’il a répondu à 467 questions orales et à 1.870 questions écrites, ce qui porte le nombre de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu depuis le début de la dixième législature à un total de 15.552 questions écrites sur 27.464 questions (56,62%), a précisé M. Ramid, notant que des données et explications ont été fournies à propos de 5 questions générales et urgentes qui nécessitaient des éclaircissements et l’information de l’opinion publique nationale, en accord avec la Chambre des représentants, avec des réponses concernant 5 engagements pris par les membres du gouvernement lors des travaux du Parlement. Le ministre d’État a fait savoir que le gouvernement a également répondu à 45 demandes pour tenir des réunions des commissions permanentes afin d’étudier les questions d’actualité, tout en répondant aux requêtes de la commission de contrôle des finances publiques de la Chambre des représentants concernant la présentation des propositions des responsables de certains établissements et entreprises publiques, en présence des membres concernés du gouvernement.
L’Exécutif a également interagi avec l’évaluation des politiques publiques lors de la session plénière annuelle de la Chambre des conseillers sur le thème de la «Stratégie nationale de l’eau», tout en facilitant les missions exploratoires temporaires et visites de terrain des commissions parlementaires de contrôle, a-t-il poursuivi, ajoutant que le gouvernement a, à cet égard, pris part à l’examen de deux rapports exploratoires au niveau de la session plénière de la Chambre des représentants. 

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