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La simplification des procédures et formalités administratives est un chantier urgent qui nécessite une forte implication de la part des différents départements ministériels. Dans une circulaire adressée hier aux membres de son équipe gouvernementale, le Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a appelé à la prise des mesures nécessaire pour l’accélération de la mise en œuvre de la loi 55.19 relative à la mise en œuvre de ce chantier, notamment en ce qui concerne le volet ayant trait à la transparence des procédures liées aux décisions administratives en rapport avec les usagers.
En principe, toutes les administrations devront soumettre le classement des décisions administratives à la Commission nationale de simplification des procédures et formalités administratives avant la fin du mois en cours. Le Chef de l’Exécutif a ainsi exhorté les différentes administrations à mettre les bouchées doubles pour recenser l’ensemble des actes administratifs relevant de leurs champs de compétence, leur classement, leur transcription dans des recueils selon le modèle défini, tout en respectant les règles imposées par la loi 55-19. Le but étant, souligne la circulaire, de les soumettre pour validation à la Commission nationale de simplification des procédures et formalités administratives dans les meilleurs délais aux fins de leur publication sur le Portail national des procédures et des formalités administratives.
Ce portail, créé en vertu de ladite loi, contiendra les actes administratifs formalisés et approuvés par la Commission nationale de simplification des procédures et formalités administratives, les indicateurs afférents à leur traitement ainsi que toute information utile relative à la simplification des procédures. Le Chef du gouvernement insiste en particulier dans sa circulaire sur le respect des délais impartis à cette opération nécessaire à la mise en œuvre de la loi qui est entrée en vigueur le 28 septembre dernier.
Un portail national dès le 28 mars
Par ailleurs, le Chef de gouvernement a appelé les départements ministériels à adapter le contenu de leurs sites, relatifs aux procédures administratives, aux procédures telles qu’elles sont validées par la Commission nationale de simplification des procédures et formalités administratives, et ce en préparation du lancement du Portail national des procédures et des formalités administratives, prévu le 28 mars prochain.
Selon les dispositions de la loi 55.19, le portail sera une plateforme consacrée à la publication notamment des actes administratifs formalisés et approuvés par la Commission nationale de simplification des procédures et formalités administratives, des indicateurs afférents à leur traitement ainsi que toutes informations utiles relatives à la simplification des procédures. Selon les premiers éléments diffusés par le département de la Réforme de l’administration, la conception et la réalisation de ce portail est en cours. Il sera composé de deux volets, à savoir un portail « usagers» pour présenter les informations nécessaires aux visiteurs et un portail « administration».
