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Le Chef du gouvernement vient de publier une circulaire qui vise à mettre fin aux «interférences» entre ses attributions et les décisions émises par d’autres départements ministériels. Le document s’adresse aux ministres, ministres délégués, aux secrétaires d’État, aux hauts commissaires, au délégué général (à l’administration pénitentiaire) et au délégué interministériel (aux droits de l’Homme). Le but de la démarche est «l’amélioration de la coordination des actions gouvernementales et des relations du gouvernement avec les institutions et organes constitutionnels». Il est à signaler que jusqu’à cette semaine, les circulaires émises par le Chef du gouvernement, depuis son investiture en avril 2017, sont au nombre de 77 (la première circulaire a été publiée le 30 mai 2017). Le Chef du gouvernement a signé cinq circulaires au cours de cette année.
Par ailleurs, à travers cette dernière circulaire, Saad Dine El Otmani rappelle ses attributions en faisant référence aux dispositions de la Constitution, notamment l’article 89 de la Loi fondamentale ainsi que les articles 3 et 5 de de la loi organique numéro 065-13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres. Que disent ces dispositions ? La Loi fondamentale précise que «le gouvernement exerce le pouvoir exécutif. Sous l’autorité du Chef du gouvernement, le gouvernement met en œuvre son programme gouvernemental, assure l’exécution des lois, dispose de l’administration et supervise l’action des entreprises et établissements publics». Ainsi, M. El Otmani tient à préciser que les membres de son équipe agissent sous son autorité et via sa coordination. Chose que confirme l’article 3 de la loi organique 065-13 : «en application des dispositions de l’article 89 de la Constitution, le gouvernement exerce, sous l’autorité du Chef du gouvernement, le pouvoir exécutif conformément aux principes de responsabilité, de délégation, de coordination, de suivi, d’accompagnement, d’évaluation, de solidarité gouvernementale et de complémentarité en matière d’initiative», précise le texte. L’article 4 de la même loi organique confirme, de son côté, que c’est le Chef du gouvernement qui fixe les missions et les attributions de chaque membre du gouvernement ainsi que les structures administratives placées sous son autorité. Ainsi, Saad Dine El Otmani explique à travers cette circulaire que le gouvernement exerce le pouvoir exécutif, selon les dispositions de la Constitution (article 89). «Le Chef du gouvernement peut également adresser ses directives aux autorités gouvernementales et à leurs administrations publiques, aux institutions et entreprises publiques et aux autres personnes de droit public placées sous la tutelle du gouvernement», souligne la circulaire.
Cette dernière contient trois principales directives. La première directive s’adressant aux ministres et autres entités concernées vise à garantir une bonne coordination et coopération entre le gouvernement et les institutions et organes constitutionnels. La deuxième directive tient à préciser le champ d’émission des circulaires et notes. Il est ainsi précisé que leur préparation et leur publication, quand elles concernent plusieurs départements ministériels, doivent émaner du Chef du gouvernement. La troisième directive, portant sur la gestion de la correspondance entre les secteurs gouvernementaux, vise à atteindre les meilleurs niveaux d’efficacité en matière de performance et d’amélioration de l’action gouvernementale et à renforcer la concertation et la coordination entre les secteurs gouvernementaux, dans le plein respect des compétences et des pouvoirs.
S’agissant des membres du gouvernement, ajoute la même circulaire, leurs devoirs et compétences dans les secteurs ministériels qui leur sont confiés, ainsi que les structures administratives placées sous leur autorité, dans le cadre des compétences qui leur sont dévolues, restent définis pour chacun d’eux par des décrets, en tenant compte des compétences explicitement attribuées à d’autres autorités et organes conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
